Association loi 1901 et locaux
boss
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19 janv. 2010 à 13:58
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 19 janv. 2010 à 19:33
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 19 janv. 2010 à 19:33
A voir également:
- Association loi 1901 et locaux
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
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- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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darlana
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19 janv. 2010 à 19:33
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Quel que soit le statut d'une association, une mairie a le droit de gérer ses salles comme elle le veut! Demandez éventuellement à voir s'il y a un règlement en particulier pour ce caveau, mais d'après la réponse qu'on vous a donnée...
Vous aurez de toute façon au minimum les frais à payer (électricité, chauffage...)
Vous aurez de toute façon au minimum les frais à payer (électricité, chauffage...)