Donation
lapicarde
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lapicarde -
lapicarde -
Bonjour,
Mon mari a eu la donation de la villa de ses parents de leur vivant , j ai plusieurs questions
1re dans l acte de donation faut il que soit spécifié qu ils en ont l usufruit , ce qui est tout a fait logique et normal jusqu ' à leur décès, la maison leur appartient
2e nous sommes mariès sous le régime de donation entre époux sans contrat de mariage,s il arrive malheureusement quelque chose à mon époux ais-je droit à la jouissance de cette maison en cas de décès de ses parents, ou est-ce mes enfants, que j ai eu avec mon mari.
Je vous remercie de vos réponse.
Mon mari est seul comme enfant
Mon mari a eu la donation de la villa de ses parents de leur vivant , j ai plusieurs questions
1re dans l acte de donation faut il que soit spécifié qu ils en ont l usufruit , ce qui est tout a fait logique et normal jusqu ' à leur décès, la maison leur appartient
2e nous sommes mariès sous le régime de donation entre époux sans contrat de mariage,s il arrive malheureusement quelque chose à mon époux ais-je droit à la jouissance de cette maison en cas de décès de ses parents, ou est-ce mes enfants, que j ai eu avec mon mari.
Je vous remercie de vos réponse.
Mon mari est seul comme enfant
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3 réponses
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Bonjour,
Regardez dans l'acte au paragraphe "Propriété-Jouissance", vous devriez avoir la réponse.
Si votre mari vient à décéder et si vous optez dans sa succession pour l'usufruit, vous aurez alors l'usufruit de ce bien au plus tard au décès de vos beaux parents (selon ce que dit la donation), vos enfants recouvrant la pleine propriété du bien à votre propre décès.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
Bonjour,
Regardez dans l'acte au paragraphe "Propriété-Jouissance", vous devriez avoir la réponse.
Si votre mari vient à décéder et si vous optez dans sa succession pour l'usufruit, vous aurez alors l'usufruit de ce bien au plus tard au décès de vos beaux parents (selon ce que dit la donation), vos enfants recouvrant la pleine propriété du bien à votre propre décès.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
dans le paragraphe propriété jouissance il y est stipulé:
propriéte : Effets immédiats
Jouissance : Effets immediats concernant l immeuble sis.........Seulement à l estinction du droit d usage et d habitation réservé au profit des donateurs, concernant l immeuble sis.......que cette extinction résulte d une renonciation volontaire ou du décès de ses bénéficiaires, les donateurs font réserve expresse à son leur profit du droit d usage et d habitation, pendant leur vie de l immeuble sis..... et de ses dépendances
Est- ce cette dernière phrase qui stipule l usufruit , merci de me répondre si clairement et si vite salutations
propriéte : Effets immédiats
Jouissance : Effets immediats concernant l immeuble sis.........Seulement à l estinction du droit d usage et d habitation réservé au profit des donateurs, concernant l immeuble sis.......que cette extinction résulte d une renonciation volontaire ou du décès de ses bénéficiaires, les donateurs font réserve expresse à son leur profit du droit d usage et d habitation, pendant leur vie de l immeuble sis..... et de ses dépendances
Est- ce cette dernière phrase qui stipule l usufruit , merci de me répondre si clairement et si vite salutations
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