Spoliation héritage

caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 13:40
caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 15:29
Bonjour, Je viens vous exposer mon problème. Mon ex-oncubin qui a légitimement reconnu notre fille (jeune majeure ) est décédé en mars 2008. Le grand-père paternel de ma fille est lui meme décédé en janvier 2009 et nous venons incidement d'apprendre son décès, son épouse n'ayant jamais admis la naissance de ma fille et ne nous ayant pas avisé de ce décès bien qu'elle sache que nous vivons à l'ile de la Réunion et ayant notre adresse.
Mon ex "beau-père" possédait de grosses liquidités, (comptes bloqués, lingots or etc....) et à ma connaissance un seul bien immobilier. J'ignore s'il y existe ou non entre lui et son épouse une donation entre époux ou au dernier vivant.
Le père de ma fille avait une soeur et un frère.
mes questions sont les suivantes
Est il normal que ma fille n'ait pas été avisée du décès de son grand père par le notaire chargé de la succession?
Son épouse peut elle librement distribuer les liquités entres ses autres enfants et petits enfants suite au décès de son mari ?
Est il possible de demander (si l'on retrouve le notaire en question) un inventaire des biens laissés au décès du grand père?
Quel sont les droits successoraux de ma fille dans cette histoire? Quelle part "légale" lui revient elle tant au niveau de l'immobilier que des liquidités?
Quel recours avons nous si nous découvrons que sa grand mère a volontairement caché son existence au moment de la succession ?
Merci de m'éclairer

4 réponses

Bonjour,

Le papa de votre fille etant predecede, votre fille vient en representation de son papa à la succession de son grand pere, et a droit au meme titre que ses oncles et tantes à sa part de succession.
0
caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 14:35
Merci de cette réonse rapide, cependant elle ne répond nullement aux questions posées, si vous pouviez me donner plus de détails.....Merci
0
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
19 janv. 2010 à 14:48
--
Bonjour,
Le notaire ne peut rechercher un héritier que si on lui donne le minimum de renseignement; toutefois, celui-ci - ne serait-ce que pour le déblocage des comptes bancaires - a du délivrer ce qu'on appelle une "attestation d'hérédité" désignant les héritiers de la personne décédée.
Il faudrait que vous puissiez connaître la date et lieu de décès du grand père de votre fille, puis demander un extrait de l'acte dé décès à la mairie du lieu de décès, puis voir un notaire pour qu'il interroge de le fichier des dernières volontés (donation entre époux ou testament) tenu à Aix en Provence; la réponse indiquera les coordonnées du notaire chargé de la succession car celui-ci aura du lui-même interroger le fichier, ensuite votre notaire contacte l'autre notaire et cela devrait entre dans l'ordre, du moins pour connaître les droits de votre fille (la déclaration fiscale de succession a du être déposée maintenant)...ensuite, si votre fille a, délibérément, été écartée de la succession, cela mérite une plainte pour obtenir une indemnisation.

Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
0
caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 15:29
Merci de cette réponse je ne connais que le mois et l'annèe du décès ainsi que le lieu, je vais voir si je peux parvenir à mes fins de la sorte...............
0