Spoliation héritage
caltex974
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19 janv. 2010 à 13:40
caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 15:29
caltex974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 15:29
4 réponses
Bonjour,
Le papa de votre fille etant predecede, votre fille vient en representation de son papa à la succession de son grand pere, et a droit au meme titre que ses oncles et tantes à sa part de succession.
Le papa de votre fille etant predecede, votre fille vient en representation de son papa à la succession de son grand pere, et a droit au meme titre que ses oncles et tantes à sa part de succession.
caltex974
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19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 14:35
19 janv. 2010 à 14:35
Merci de cette réonse rapide, cependant elle ne répond nullement aux questions posées, si vous pouviez me donner plus de détails.....Merci
GMAL
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19 janv. 2010 à 14:48
19 janv. 2010 à 14:48
--
Bonjour,
Le notaire ne peut rechercher un héritier que si on lui donne le minimum de renseignement; toutefois, celui-ci - ne serait-ce que pour le déblocage des comptes bancaires - a du délivrer ce qu'on appelle une "attestation d'hérédité" désignant les héritiers de la personne décédée.
Il faudrait que vous puissiez connaître la date et lieu de décès du grand père de votre fille, puis demander un extrait de l'acte dé décès à la mairie du lieu de décès, puis voir un notaire pour qu'il interroge de le fichier des dernières volontés (donation entre époux ou testament) tenu à Aix en Provence; la réponse indiquera les coordonnées du notaire chargé de la succession car celui-ci aura du lui-même interroger le fichier, ensuite votre notaire contacte l'autre notaire et cela devrait entre dans l'ordre, du moins pour connaître les droits de votre fille (la déclaration fiscale de succession a du être déposée maintenant)...ensuite, si votre fille a, délibérément, été écartée de la succession, cela mérite une plainte pour obtenir une indemnisation.
Je reste à votre disposition.
"DURA LEX SED LEX"
Bonjour,
Le notaire ne peut rechercher un héritier que si on lui donne le minimum de renseignement; toutefois, celui-ci - ne serait-ce que pour le déblocage des comptes bancaires - a du délivrer ce qu'on appelle une "attestation d'hérédité" désignant les héritiers de la personne décédée.
Il faudrait que vous puissiez connaître la date et lieu de décès du grand père de votre fille, puis demander un extrait de l'acte dé décès à la mairie du lieu de décès, puis voir un notaire pour qu'il interroge de le fichier des dernières volontés (donation entre époux ou testament) tenu à Aix en Provence; la réponse indiquera les coordonnées du notaire chargé de la succession car celui-ci aura du lui-même interroger le fichier, ensuite votre notaire contacte l'autre notaire et cela devrait entre dans l'ordre, du moins pour connaître les droits de votre fille (la déclaration fiscale de succession a du être déposée maintenant)...ensuite, si votre fille a, délibérément, été écartée de la succession, cela mérite une plainte pour obtenir une indemnisation.
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caltex974
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19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 15:29
19 janv. 2010 à 15:29
Merci de cette réponse je ne connais que le mois et l'annèe du décès ainsi que le lieu, je vais voir si je peux parvenir à mes fins de la sorte...............