Parcelle route
dudunico
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il s'avère qu'il y a une parcelle (sans référence cadastrale) qui englobe la route et un bout de terrain.
je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour créer une référence cadastrale à un bout de terrain qui fait partie de la parcelle incluant la route (sans référence cadastrale). est-ce que les démarches administratives sont longues ?
Merci pour votre aide.
Il s'avère qu'il y a une parcelle (sans référence cadastrale) qui englobe la route et un bout de terrain.
je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour créer une référence cadastrale à un bout de terrain qui fait partie de la parcelle incluant la route (sans référence cadastrale). est-ce que les démarches administratives sont longues ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Parcelle route
- Frais de route 2025 - Guide
- Prix code de la route - Guide
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait la parcelle englobe la route et le terrain à côté de la route. Je voudrais séparer ce bout de terrain de la route (créer une parcelle référencée).
mais sinon, non, ce n'est pas le chemin de ma propriété. j'aimerais acquérir un terrain comme celui-ci.