Parcelle route
dudunico
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il s'avère qu'il y a une parcelle (sans référence cadastrale) qui englobe la route et un bout de terrain.
je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour créer une référence cadastrale à un bout de terrain qui fait partie de la parcelle incluant la route (sans référence cadastrale). est-ce que les démarches administratives sont longues ?
Merci pour votre aide.
Il s'avère qu'il y a une parcelle (sans référence cadastrale) qui englobe la route et un bout de terrain.
je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour créer une référence cadastrale à un bout de terrain qui fait partie de la parcelle incluant la route (sans référence cadastrale). est-ce que les démarches administratives sont longues ?
Merci pour votre aide.