Sci et faillite personnel?? expliquez moi
chabalou24
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique ma petite amie à creer en 2006 une sarl qui à vécu 6 mois ensuite liquidation judiciare à cause d'insuffisance d'actif ... et en octobre 2009 nous deux on a signé un "sous seint privé" pour un terrain .
Et maintenant le problème , c'est qu'elle va être "condamné à faillite personnelle" , et maintenant pour signer l'acte chez le notaire je ne sais pas si il faut que je fasse une sci ou pas . Mais une SCI avec ma petite amie qui va peu etre condamner à la faillite est ce qu'il n'y a pas un risque et est ce qu'elle peu etre gérante même à un pourcentage moindre??
Merçi pour vos réponse
Je vous explique ma petite amie à creer en 2006 une sarl qui à vécu 6 mois ensuite liquidation judiciare à cause d'insuffisance d'actif ... et en octobre 2009 nous deux on a signé un "sous seint privé" pour un terrain .
Et maintenant le problème , c'est qu'elle va être "condamné à faillite personnelle" , et maintenant pour signer l'acte chez le notaire je ne sais pas si il faut que je fasse une sci ou pas . Mais une SCI avec ma petite amie qui va peu etre condamner à la faillite est ce qu'il n'y a pas un risque et est ce qu'elle peu etre gérante même à un pourcentage moindre??
Merçi pour vos réponse
A voir également:
- Sci et faillite personnel?? expliquez moi
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Sci - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Denier personnel - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
1 réponse
Bonjour,
Extrait : "...L’action en comblement de l’insuffisance d’actif est une action en responsabilité destinée à réparer un préjudice par une condamnation pécuniaire..."
Ca, c'est fait...
Extrait : "...La sanction de la faillite personnelle n’a pas ce caractère patrimonial. C’est une sanction personnelle, sans condamnation pécuniaire..."
Lien : http://www.village-justice.com/articles/Dirigeants-entreprises-difficulte,2208.html
Ne confondez pas le nombre de parts possédées et la gérance d'une SCI. Vous pouvez, vous, être gérant statutaire et avoir le même nombre de parts chacun.
J'hésite quant à l'utilité d'un SCI sur un terrain (vu la complexité d'une telle création),
lien : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/linteret-sci-societe-civile
je pencherais plutôt sur une copropriété de sol (ou horizontale)
Lien : http://www.hausinfo.ch/home/fr/droit/formes-propriete.html
ou même une indivision 50/50.
lien : http://www.mars.fr/union_libre.htm
J'espère que mes recherches vous apporterons des éclaircissements.
Cordialement
Extrait : "...L’action en comblement de l’insuffisance d’actif est une action en responsabilité destinée à réparer un préjudice par une condamnation pécuniaire..."
Ca, c'est fait...
Extrait : "...La sanction de la faillite personnelle n’a pas ce caractère patrimonial. C’est une sanction personnelle, sans condamnation pécuniaire..."
Lien : http://www.village-justice.com/articles/Dirigeants-entreprises-difficulte,2208.html
Ne confondez pas le nombre de parts possédées et la gérance d'une SCI. Vous pouvez, vous, être gérant statutaire et avoir le même nombre de parts chacun.
J'hésite quant à l'utilité d'un SCI sur un terrain (vu la complexité d'une telle création),
lien : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/quels-locaux-jeune-entreprise/linteret-sci-societe-civile
je pencherais plutôt sur une copropriété de sol (ou horizontale)
Lien : http://www.hausinfo.ch/home/fr/droit/formes-propriete.html
ou même une indivision 50/50.
lien : http://www.mars.fr/union_libre.htm
J'espère que mes recherches vous apporterons des éclaircissements.
Cordialement
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