AMIANTE

PHILL - 18 janv. 2010 à 18:25
blux Messages postés 26563 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 janv. 2010 à 13:51
Bonjour,

Nous avons vendu en 2007 une maison individuelle construite en 1978; maison de plein pied T6/7 + garage et grand jardin.
Les acquereurs ont assigné en justice le diagnostic amiante une absence d'amiante dans les combles. Les juges ont indiqué que la faute n'était pas sérieusement contestable et condamne le diagnostiqueur à régler une provision de 7000 euros.
Aujourd'hui nous somme à notre tour assigné à comparaitre car les acquereurs indique qu'un état érroné doit etre assimilé à une absence d'état. Les vendeurs nous attaquent pour vice cache car aujourd'hui ils ne peuvent pas jouir pleinement de leur maison , l'harmonie des volumes n'est pas celui qu'ils espéraient , cela a provoque des problemes familiaux car ils ont 5 enfants....
Les acquereurs qui ont plusieurs fois visité la maison par l'intermédiaire d'une agence étaient ravis de leur achat. Par la suite ils ont deposé un permis de construire afin d'agrandir la maison qui leur a été accordé. L'agrandissement consistait en partie à créer un étage supplementaire avec la dépose de la toiture. Un entrepreneur leur a indiqué que la sous toiture en fibro ciment était en amiante non friable et que c'était trés cher à lever et a évacuer 160000 euros.
Nous sommes des gens de bonne foi et ne savions pas que le fibro ciment était en amiante. Lors de leurs visites ils n'ont jamais demandé à visité les combles ni même fait part de leur projet d'agrandisssement
* la sous toiture en fibro ciment fait elle partie de la liste 13-9 reglementant le diag amiante. Pourquoi nous accuse t'on de vice caché puisque les combles n'aitaient pas une surface habitable et que nous ne savions pas que les tôles sur lesquelles les tuiles reposaient étaient en amiante. nous avons vendu une belle maison de plein pied habitable en l'état, fallait il faire des disgnostics plus pousse pour avoir une garantie contre les vices cachés. craignons nous quelques chose ?
Merci de nous éclairer nous devons prendre un avocat et répondre a leur assignation.

4 réponses

Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
18 janv. 2010 à 21:09
que dit le rapport amiante ?
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Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
18 janv. 2010 à 21:22
Vous avez un rapport de diag amiante afin que :
"le vendeur s'exonère des vise caché" donc pas de prob de votre côté, avec un avocat qui est de la partie, en principe.
L'amiante en toiture est un peu particulière et ouvre la porte à pas mal de jurisprudence.

Le diag est mal et sont assurance aussi.Il faudrait connaitre la méthodologie du diagnostiqueur etc etc...
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Merci de votre réponse,
Le Diag lors de la vente indiquait une absence d'amiante dans les combles or maintenant il parait que la sous toiture est en fibro ciment amianté en bon état. Comme je le disais, la sous toiture ne ferait pas partie de la listes à détecter (13-9) par le diagnostiquer sauf s'il y avait eu demande expresse des acquereur en prévision de travaux, le diagnostiqueur aurait du noté en obsenvation : présence d'amiante n'entrant pas dans la liste des élèments à regarder.
Effectivement les plaignants se réfèrent à deux jurisprudences trés récentes cependant cela porte sur des dale de sol en RDC qui sont dans la liste des élèments à regarder) qui plus est ces dales sont en mauvaises états de conservation donc doivent être levées ....nous ne sommes pas dans le même cas que la toiture. Donc, par ce qu'ils ont trouvé de l'amiante et qu'ils souhaitent aujourd'hui surelever la maison nous devrions nous vendeur participer financièrement à l'enlevement de la sous toiture qui est en bon état pour qu'il puisse surelever le toit pour créer un étage et participer à la reconstruction du toit ! nous sommes en plein délire ! Quel abus ...
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blux Messages postés 26563 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 2 362
19 janv. 2010 à 13:51
Salut,

il y a deux problèmes :

- le premier est celui du mauvais diagnostic, vous êtes exonérés de toute responsabilité sur son résultat, c'est une affaire qui ne vous concerne pas.

- le deuxième est le désir d'agrandir la maison : l'amiante est interdite maintenant dans les constructions, mais ce n'est pas pour autant que l'on va engager des chantiers pour désamianter toutes les maisons. Tant que l'amiante (ou ses composés) reste en bon état (peinture de surface...), aucun risque. Maintenant, le vice caché peut difficilement être invoqué car il ne remet pas en question le bon usage du bien : il est toujours habitable et conforme à sa destination.

Imaginons qu'ils veuillent creuser une cave et qu'ils trouvent de l'eau sous les fondations ou que les fondations ne soient pas adaptées à un percement, serait-il possible qu'ils vous attaquent pour vice caché ? Sûrement pas, car le bien est vendu souvent 'en l'état' avec une garantie d'usage. Des travaux ultérieurs sont exclus de cette garantie, car ils constutuent une modification de la chose vendue.

Quant à :
ils ne peuvent pas jouir pleinement de leur maison , l'harmonie des volumes n'est pas celui qu'ils espéraient , cela a provoque des problemes familiaux car ils ont 5 enfants....
Ca va faire rire le premier juge qui va passer par là... La maison a été visitée, donc ils ont eu le loisir de voir si cela leur convenait...
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