AMIANTE
PHILL
-
18 janv. 2010 à 18:25
blux Messages postés 26563 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 janv. 2010 à 13:51
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Jean-Jacques69
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18 janv. 2010 à 21:09
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que dit le rapport amiante ?
Jean-Jacques69
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18 janv. 2010 à 21:22
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Vous avez un rapport de diag amiante afin que :
"le vendeur s'exonère des vise caché" donc pas de prob de votre côté, avec un avocat qui est de la partie, en principe.
L'amiante en toiture est un peu particulière et ouvre la porte à pas mal de jurisprudence.
Le diag est mal et sont assurance aussi.Il faudrait connaitre la méthodologie du diagnostiqueur etc etc...
"le vendeur s'exonère des vise caché" donc pas de prob de votre côté, avec un avocat qui est de la partie, en principe.
L'amiante en toiture est un peu particulière et ouvre la porte à pas mal de jurisprudence.
Le diag est mal et sont assurance aussi.Il faudrait connaitre la méthodologie du diagnostiqueur etc etc...
Merci de votre réponse,
Le Diag lors de la vente indiquait une absence d'amiante dans les combles or maintenant il parait que la sous toiture est en fibro ciment amianté en bon état. Comme je le disais, la sous toiture ne ferait pas partie de la listes à détecter (13-9) par le diagnostiquer sauf s'il y avait eu demande expresse des acquereur en prévision de travaux, le diagnostiqueur aurait du noté en obsenvation : présence d'amiante n'entrant pas dans la liste des élèments à regarder.
Effectivement les plaignants se réfèrent à deux jurisprudences trés récentes cependant cela porte sur des dale de sol en RDC qui sont dans la liste des élèments à regarder) qui plus est ces dales sont en mauvaises états de conservation donc doivent être levées ....nous ne sommes pas dans le même cas que la toiture. Donc, par ce qu'ils ont trouvé de l'amiante et qu'ils souhaitent aujourd'hui surelever la maison nous devrions nous vendeur participer financièrement à l'enlevement de la sous toiture qui est en bon état pour qu'il puisse surelever le toit pour créer un étage et participer à la reconstruction du toit ! nous sommes en plein délire ! Quel abus ...
Le Diag lors de la vente indiquait une absence d'amiante dans les combles or maintenant il parait que la sous toiture est en fibro ciment amianté en bon état. Comme je le disais, la sous toiture ne ferait pas partie de la listes à détecter (13-9) par le diagnostiquer sauf s'il y avait eu demande expresse des acquereur en prévision de travaux, le diagnostiqueur aurait du noté en obsenvation : présence d'amiante n'entrant pas dans la liste des élèments à regarder.
Effectivement les plaignants se réfèrent à deux jurisprudences trés récentes cependant cela porte sur des dale de sol en RDC qui sont dans la liste des élèments à regarder) qui plus est ces dales sont en mauvaises états de conservation donc doivent être levées ....nous ne sommes pas dans le même cas que la toiture. Donc, par ce qu'ils ont trouvé de l'amiante et qu'ils souhaitent aujourd'hui surelever la maison nous devrions nous vendeur participer financièrement à l'enlevement de la sous toiture qui est en bon état pour qu'il puisse surelever le toit pour créer un étage et participer à la reconstruction du toit ! nous sommes en plein délire ! Quel abus ...
blux
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19 janv. 2010 à 13:51
19 janv. 2010 à 13:51
Salut,
il y a deux problèmes :
- le premier est celui du mauvais diagnostic, vous êtes exonérés de toute responsabilité sur son résultat, c'est une affaire qui ne vous concerne pas.
- le deuxième est le désir d'agrandir la maison : l'amiante est interdite maintenant dans les constructions, mais ce n'est pas pour autant que l'on va engager des chantiers pour désamianter toutes les maisons. Tant que l'amiante (ou ses composés) reste en bon état (peinture de surface...), aucun risque. Maintenant, le vice caché peut difficilement être invoqué car il ne remet pas en question le bon usage du bien : il est toujours habitable et conforme à sa destination.
Imaginons qu'ils veuillent creuser une cave et qu'ils trouvent de l'eau sous les fondations ou que les fondations ne soient pas adaptées à un percement, serait-il possible qu'ils vous attaquent pour vice caché ? Sûrement pas, car le bien est vendu souvent 'en l'état' avec une garantie d'usage. Des travaux ultérieurs sont exclus de cette garantie, car ils constutuent une modification de la chose vendue.
Quant à :
ils ne peuvent pas jouir pleinement de leur maison , l'harmonie des volumes n'est pas celui qu'ils espéraient , cela a provoque des problemes familiaux car ils ont 5 enfants....
Ca va faire rire le premier juge qui va passer par là... La maison a été visitée, donc ils ont eu le loisir de voir si cela leur convenait...
il y a deux problèmes :
- le premier est celui du mauvais diagnostic, vous êtes exonérés de toute responsabilité sur son résultat, c'est une affaire qui ne vous concerne pas.
- le deuxième est le désir d'agrandir la maison : l'amiante est interdite maintenant dans les constructions, mais ce n'est pas pour autant que l'on va engager des chantiers pour désamianter toutes les maisons. Tant que l'amiante (ou ses composés) reste en bon état (peinture de surface...), aucun risque. Maintenant, le vice caché peut difficilement être invoqué car il ne remet pas en question le bon usage du bien : il est toujours habitable et conforme à sa destination.
Imaginons qu'ils veuillent creuser une cave et qu'ils trouvent de l'eau sous les fondations ou que les fondations ne soient pas adaptées à un percement, serait-il possible qu'ils vous attaquent pour vice caché ? Sûrement pas, car le bien est vendu souvent 'en l'état' avec une garantie d'usage. Des travaux ultérieurs sont exclus de cette garantie, car ils constutuent une modification de la chose vendue.
Quant à :
ils ne peuvent pas jouir pleinement de leur maison , l'harmonie des volumes n'est pas celui qu'ils espéraient , cela a provoque des problemes familiaux car ils ont 5 enfants....
Ca va faire rire le premier juge qui va passer par là... La maison a été visitée, donc ils ont eu le loisir de voir si cela leur convenait...