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11 réponses
Bonjour
La règle bancaire veut que l'on ne peut pas faire opposition à un chèque en cas de "désaccord" entre les 2 Parties. Dès lors que l'on émet un chèque, cela équivaut à accord.
Une opposition ne peut s'effectuer que pour perte, ou vol du chèque ou du chéquier (après bien sur dépot de plainte correspondante)
Dans le cas où la banque accepterai quand meme votre opposition, elle est en droit de vous BLOQUER le montant pendant la durée de validité du chèque (C'est à dire 3 ANS et 8 JOURS) ce qui veut dire que ce montant serait tout de meme retiré de votre compte, et vous serai rendu après la période citée ci-dessus.
En cas de non paiement du chèque par la Banque, le bénéficiaire est en droit de vous poursuivre et il aura gain de cause.
Salutations.
La règle bancaire veut que l'on ne peut pas faire opposition à un chèque en cas de "désaccord" entre les 2 Parties. Dès lors que l'on émet un chèque, cela équivaut à accord.
Une opposition ne peut s'effectuer que pour perte, ou vol du chèque ou du chéquier (après bien sur dépot de plainte correspondante)
Dans le cas où la banque accepterai quand meme votre opposition, elle est en droit de vous BLOQUER le montant pendant la durée de validité du chèque (C'est à dire 3 ANS et 8 JOURS) ce qui veut dire que ce montant serait tout de meme retiré de votre compte, et vous serai rendu après la période citée ci-dessus.
En cas de non paiement du chèque par la Banque, le bénéficiaire est en droit de vous poursuivre et il aura gain de cause.
Salutations.
Quelles sont ces nouvelles règles ?
- possibilité pour la banque tirée de refuser une opposition ?
- blocage de provision ?
- validité du chèque triennale ?
Les deux derniers alinéas de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier impliquent pour la banque l'obligation d'accepter toute opposition, même formulée pour un autre motif que les quatre motifs léfgaux.
.
La seule obligation mise à la charge de cette banque est une obligation d'information écrite "en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article."
Le vieil adage "la banque n'a pas à se faire juge du motif d'opposition " existe toujours tant dans les textes que par la jurisprudence.
Le problème qui va se poser à notre demandeur est le suivant un simple coup de téléphone et à première vue pas de confirmation écrite.
Or dit le texte :
« Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
- possibilité pour la banque tirée de refuser une opposition ?
- blocage de provision ?
- validité du chèque triennale ?
Les deux derniers alinéas de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier impliquent pour la banque l'obligation d'accepter toute opposition, même formulée pour un autre motif que les quatre motifs léfgaux.
.
La seule obligation mise à la charge de cette banque est une obligation d'information écrite "en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article."
Le vieil adage "la banque n'a pas à se faire juge du motif d'opposition " existe toujours tant dans les textes que par la jurisprudence.
Le problème qui va se poser à notre demandeur est le suivant un simple coup de téléphone et à première vue pas de confirmation écrite.
Or dit le texte :
« Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
ju31000
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18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 17:10
18 janv. 2010 à 17:10
PAS D'accord,
ma conseillère ma bien dis que ce chèque ne passerai pas,
elle ma donc menti.Je suis très remonter contre elle et je vais lui dire de me rembourse ou je quitte la banque pour incompétence et quand je lui parle elle dis toujours oui avec un haïr amoureux.
entre sa et le pseudo éleveur amateur.
Je pète un câble et je veux récupérer mon argent!
Ya t'il une solution?SVP
Salutations.
ma conseillère ma bien dis que ce chèque ne passerai pas,
elle ma donc menti.Je suis très remonter contre elle et je vais lui dire de me rembourse ou je quitte la banque pour incompétence et quand je lui parle elle dis toujours oui avec un haïr amoureux.
entre sa et le pseudo éleveur amateur.
Je pète un câble et je veux récupérer mon argent!
Ya t'il une solution?SVP
Salutations.
Votre conseillère ne vous a pas informé de votre obligation de formuler par écrit votre opposition.
C'est fort regrettable.
Discutez-en avec elle.
Accepte t elle de vous faire confirmer par écrit votre opposition et de l'appliquer en rejetant le chèque ?
Procédure techniquement possible en matière d’échanges interbancaires.
C'est fort regrettable.
Discutez-en avec elle.
Accepte t elle de vous faire confirmer par écrit votre opposition et de l'appliquer en rejetant le chèque ?
Procédure techniquement possible en matière d’échanges interbancaires.
ju31000
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Gerard
18 janv. 2010 à 17:41
18 janv. 2010 à 17:41
IL et deja passer.
ju31000
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18 janv. 2010 à 17:38
18 janv. 2010 à 17:38
ok
on ma dis d'écrire une lettre.j'ai alors répondu je marque quoi sur la lettre elle ma encore répondu avec un sourire.genre oui je vous ecoute.J'ai alors demander j'ai bien fait opposition?réponse oui.Alor j'ai pas besoin de faire un écrit?Réponse le chèque ne passera pas vous inquiéter pas.
La banque dois elle rembourser son erreur?
on ma dis d'écrire une lettre.j'ai alors répondu je marque quoi sur la lettre elle ma encore répondu avec un sourire.genre oui je vous ecoute.J'ai alors demander j'ai bien fait opposition?réponse oui.Alor j'ai pas besoin de faire un écrit?Réponse le chèque ne passera pas vous inquiéter pas.
La banque dois elle rembourser son erreur?
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Moralement et compte tenu du mauvais conseil : oui.
Elle peut refuser .
Attention : ne demandez pas le "remboursement" de votre chèque mais son "rejet" pour le motif "opposition'" vers la banque du bénéficiaire.
Dans ce second cas cela ne coûte rien à votre banque.
Elle peut refuser .
Attention : ne demandez pas le "remboursement" de votre chèque mais son "rejet" pour le motif "opposition'" vers la banque du bénéficiaire.
Dans ce second cas cela ne coûte rien à votre banque.
ju31000
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18 janv. 2010 à 18:03
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Dans ce second cas mon compte sera re crédité?
ju31000
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18 janv. 2010 à 18:32
18 janv. 2010 à 18:32
Merci,Gerard.
Je compte pas faire de simple menaces mes si je peux rien faire,je clôture mes compte et je vais dans mon autre banque qui se fera un plaisir de recevoir mon salaire.J'en veux surtout a ce pseudo eleveur.Dire ossi que les gens qui sorte des école croie que on comprend tout mé je n'ai pas fait d'école donc...
Je vais a la banque demain et je vous tien au courent.
MERCI
Je compte pas faire de simple menaces mes si je peux rien faire,je clôture mes compte et je vais dans mon autre banque qui se fera un plaisir de recevoir mon salaire.J'en veux surtout a ce pseudo eleveur.Dire ossi que les gens qui sorte des école croie que on comprend tout mé je n'ai pas fait d'école donc...
Je vais a la banque demain et je vous tien au courent.
MERCI
bonjour,
ma banque ne veux rien savoir,ma conseillère ma même dis que j'eté de mauvaise fois.Or note première discution a ce sujet a été conclus que je ne suis pas obliger de faire un écris.
Elle me dis d'aller porter pleinte.je lui et parler du rejet elle me redis que je suis de mauvaise fois je luis répond alors que j'ai fait une erreur mes que elle en a fait une plus grave.C'est pas mon métier came me a quoi sa sert d'avoir un conseiller???
Sur ce je suis entrain de faire un courrier (qui celui la sera parfait)
Pour clôturer mon compte.
(et si c'était une grosse somme)?§!Je serait alors endetter!
ma banque ne veux rien savoir,ma conseillère ma même dis que j'eté de mauvaise fois.Or note première discution a ce sujet a été conclus que je ne suis pas obliger de faire un écris.
Elle me dis d'aller porter pleinte.je lui et parler du rejet elle me redis que je suis de mauvaise fois je luis répond alors que j'ai fait une erreur mes que elle en a fait une plus grave.C'est pas mon métier came me a quoi sa sert d'avoir un conseiller???
Sur ce je suis entrain de faire un courrier (qui celui la sera parfait)
Pour clôturer mon compte.
(et si c'était une grosse somme)?§!Je serait alors endetter!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2010 à 16:30
18 janv. 2010 à 16:38