perte de points et date d'obtention du permis

Question

Un message de  vient d'&ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; dans la conciergerie.

Il concerne le message suivant, post&eacute; par isbad le 26/10/2009 &agrave; 11:41 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis

Voici le probl&egrave;me tel qu'il l'a d&eacute;crit :

j'ai été contrôlé par un agent pour excès de vitesse,j'ai le permis depuis 1988 et j'aimerais savoir si je peux contester le retrait de points et par quel moyen

Gerard · Accepted Answer

Nous, nous attendons que quelqu'un essaie à notre place et nous dise si cela est marche.
Juridiquement la base est mauvaise, mais peut être que l'administation est bonne.

yaya · Answer

j'ai obtenu mon permis de conduire en 1988, est j'ai donc contesté mes retraits de points. Cela n'a pas marché ,j'ai reçu un courrier du misnistére public me rappellant à la constitution de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7novembre 1958,portant loi organique sur le conseil constitutionnel , à peine d'irrecevabilité, dans un mémoire distinct et motivé. Il considére que la rétroactivité est dépourvue de caractere serieux et que la loi de 1992 mis en vigueure est pareil pour tous les permis ,méme les permis permanents. j'ai eu avec ce courrier des exemples de peronnes qui ont essayé et qui ont perdu quand méme leurs points , part ordre de justice, le 2 Juin 2010,et le 2 juillet 2010. Les information sur le sujet du permis permanant , sont sûrement vrai, mais il faut plus de refférences et de confirmiter des sources. Pour pouvoir obtenir une approbation du ministére public. voila mon experience, qui n'a pas aboutie ,j'ai donc les retraits de points . salut à tous.

guitou · Answer

j aimerais croire ,que l on ne peut toucher les points des permis permanents,delivrè avant 1992,malheureusement quelques choses me choque,dans l annonce de monsieur moitrier,il annonce que l on doit regler rapidement,l amende,et que par le meme courrier,on doit contester les point,il precise bien par le meme courrier,alors c est de l intox,on m a deja retirer 3 points,j ai contester a rennes a l officier public comme il est demander dans le pv,cela n a rien changer,je viens de recevoir,un pv pour 73kmh au lieu de 70,a croire le pv je suis un dangereux criminelle de 55ans,et je constate une fois de plus,que l on ne dois rien ajouter au paiement de l amende ,alors monsieur moitrier a qui adresser mon courrier ,avec copie du permis tamponner permanent,puisque vous ne donner aucuns numero se referend a un decret de loi  merci  d une reponse  monsieur roblin

gueguette · Answer

Bonjou, Justement je suis dans ce cas j ai obtenu mon permis en 1970 et j ai eu cette semaine une amende pour la ceinture et aussi un retrait de 3points es ce normal?
Merci de nous répondre

gerber1 · Answer

Bonjour
C'est une rumeur .Vos points seront retirés .
Voyez.: CECI

choupette · Answer

mon mari c'est fait mettre une amende avec retraits de points pour excès de vitesse j'ai envoyé un chèque avec 1euro de plus il n'a jamais eu de points retirés  j'étais septique lorsque que l'on m'a dit ceci c'est pourquoi j'ai fait l'expérience qui c'est révélé véridique

Perte de points et date d'obtention du permis

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