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Maison achetée mais locataires pas partis

guigonissa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 18 janv. 2010 à 11:18
 feloxe - 18 janv. 2010 à 12:07
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison en octobre 2009 avec une agence immobiliere.la date d'achat est prévue le 1 fevrier 2010,mais les locataires qui devaient d'aprés l'agence quitter les lieux fin janvier sont toujours la et n'ont pas trouvés d'autre location.A part dénoncer la vente que puis-je faire a l'encontre de l'agence immobiliere ou du proprietaire.merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe
18 janv. 2010 à 12:07
Il faudrait savoir quand se finissait leur bail?
Si le bail est fini et que le congé a été donné a temps ils sont occupants sans titre et vous pouvez leur réclamer une indemnité d'occupation de 2 fois le loyer par mois.Mais ne leur délivrez pas de quittance sinon le bail repart
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