Le Cable passe un fil sur mon terrain sans au
selus
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selus Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Le câble a profité de notre absence pour tirer un nouveau fil de cable sur notre terrain privé dans nos arbres et touchant notre fil téléphonique et de connexion au câble sans demande d'autorisation ?
Que faire et quel est le tyexte de loi qui régit cela ?
Merci
Le câble a profité de notre absence pour tirer un nouveau fil de cable sur notre terrain privé dans nos arbres et touchant notre fil téléphonique et de connexion au câble sans demande d'autorisation ?
Que faire et quel est le tyexte de loi qui régit cela ?
Merci
3 réponses
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Un peu plus de précision SVP.
Le Cable c'est quoi, une Sté??? de quel cable s'agit-il (téléphone, Edf) ??? ce cable dessert quoi??? -
Pour info si il s'agit d'une administration (ACEP) voici un lien qui explique un peu les démarches prélable que l'administration doit faire avant d'installer un équipement d'utilité publique.
http://www.adef.org/site/?p=63 -
C'est le câble pour les chaines télé. Merci déjà d'avoir regardé ma question.
Cordialement.
N.S
La législation juridique et financière évolue en permanence...