le Cable passe un fil sur mon terrain sans au

Question

Bonjour,
Le câble a profité de notre absence pour tirer un nouveau fil de cable sur notre terrain privé dans nos arbres et touchant notre fil téléphonique et de connexion au câble sans demande d'autorisation ?
Que faire et quel est le tyexte de loi qui régit cela ?
Merci

kalamine · Answer

Un peu plus de précision SVP.
Le Cable c'est quoi, une Sté??? de quel cable s'agit-il (téléphone, Edf) ??? ce cable dessert quoi???

kalamine · Answer

Pour info si il s'agit d'une administration (ACEP) voici un lien qui explique un peu les démarches prélable que l'administration doit faire avant d'installer un équipement d'utilité publique.
http://www.adef.org/site/?p=63

selus · Answer

C'est le câble pour les chaines télé. Merci déjà d'avoir regardé ma question.
Cordialement.
N.S

Le Cable passe un fil sur mon terrain sans au

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