Sujet Précédent Sujet Suivant

Opposition à un jugement

Luzaritz -  
 Gerard -

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer dans quelles conditions on peut faire opposition à un jugement du Tribunal d'instance, quels sont les effets de cette opposition, sa durée, à qui l'adresser, les formules obligatoires à employer s'il y en a, les justificatifs à fournir, etc

Merci d'avance

Luzaritz
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
 
Quel est ce jugement ?
Injonction de payer ?
Date de décision ?
Date de signification ?
2

Discussions similaires

apres opposition pouvons nous faire un virement
a_zra90 -
AN.Banker -

1 réponse
Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
rojinaviyan -
doris33 -

17 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses