Opposition à un jugement

Luzaritz -  
 Gerard -

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer dans quelles conditions on peut faire opposition à un jugement du Tribunal d'instance, quels sont les effets de cette opposition, sa durée, à qui l'adresser, les formules obligatoires à employer s'il y en a, les justificatifs à fournir, etc

Merci d'avance

Luzaritz

1 réponse

  1. Gerard
     
    Quel est ce jugement ?
    Injonction de payer ?
    Date de décision ?
    Date de signification ?
    2

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