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Opposition à un jugement

Luzaritz - 17 janv. 2010 à 19:43
 Gerard - 17 janv. 2010 à 20:28

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer dans quelles conditions on peut faire opposition à un jugement du Tribunal d'instance, quels sont les effets de cette opposition, sa durée, à qui l'adresser, les formules obligatoires à employer s'il y en a, les justificatifs à fournir, etc

Merci d'avance

Luzaritz

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
17 janv. 2010 à 20:28
Quel est ce jugement ?
Injonction de payer ?
Date de décision ?
Date de signification ?
2

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