Prélévement location compteur GDF
momo
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momo -
momo -
Bonjour,
J'ai quitté un appartement, que je louais à une agence immobilière,en Aout 2009;je continue à être prélevé automatiquement,et mensuellement, sur mon compte bancaire du montant de la location du compteur gaz;l'agence immobilière n'a apparemment pas fait son travail,et GDF ne veut pas me rembourser;
Quel recours ou procédure adopter??
Merci de vos conseils.
J'ai quitté un appartement, que je louais à une agence immobilière,en Aout 2009;je continue à être prélevé automatiquement,et mensuellement, sur mon compte bancaire du montant de la location du compteur gaz;l'agence immobilière n'a apparemment pas fait son travail,et GDF ne veut pas me rembourser;
Quel recours ou procédure adopter??
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1 réponse
Bonjour,
C'est bien vous qui aviez souscrit un contrat avec GDF, et pas votre agence immobilière. C'était donc bien à vous, quand vous avez déménagé, d'appeler GDF pour résilier votre contrat.
Envoyez donc une lettre recommandée à GDF, accompagnée d'une copie de l'état des lieux de sortie du logement, sur lequel figure le relevé de compteur gaz à la sortie des lieux. Ca marchera peut-être, si la personne qui traite votre courrier est sympa, mais sachez que les Conditions Générales de Vente de GDF précisent : "La résiliation du(des) Contrat(s) s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d’effet d’un(des) nouveau(x) Contrat(s). Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur."
D'autre part, sachez que vous aviez un contrat pour vous fournir du gaz, et pas pour louer un compteur. Les compteurs appartiennent à GrDF (Gaz Réseau Distribution France) et ne sont pas à louer.
C'est bien vous qui aviez souscrit un contrat avec GDF, et pas votre agence immobilière. C'était donc bien à vous, quand vous avez déménagé, d'appeler GDF pour résilier votre contrat.
Envoyez donc une lettre recommandée à GDF, accompagnée d'une copie de l'état des lieux de sortie du logement, sur lequel figure le relevé de compteur gaz à la sortie des lieux. Ca marchera peut-être, si la personne qui traite votre courrier est sympa, mais sachez que les Conditions Générales de Vente de GDF précisent : "La résiliation du(des) Contrat(s) s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d’effet d’un(des) nouveau(x) Contrat(s). Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur."
D'autre part, sachez que vous aviez un contrat pour vous fournir du gaz, et pas pour louer un compteur. Les compteurs appartiennent à GrDF (Gaz Réseau Distribution France) et ne sont pas à louer.
momo
merci de votre réponse.
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