L etat des escro ?
Résolu
tony31600
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a une perte de mon permis de conduire je suis allez a la prefectur pour faire un duplicata.3 semaine apres je sui retourner a la prefecture pour aller recuperé mon permis est la on me dit que je nest plus de points depuis 4 mois. je nest recu aucun courrier minformant de cette situation de point. je me retrouve sans permis. quel recoures puis-je avoir ?
suite a une perte de mon permis de conduire je suis allez a la prefectur pour faire un duplicata.3 semaine apres je sui retourner a la prefecture pour aller recuperé mon permis est la on me dit que je nest plus de points depuis 4 mois. je nest recu aucun courrier minformant de cette situation de point. je me retrouve sans permis. quel recoures puis-je avoir ?
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13 réponses
Bonjour
Vous n'avez jamais reçu d'amendes diverses entrainant une perte de point ?
ni commis d'infraction ?
Vous n'avez jamais reçu d'amendes diverses entrainant une perte de point ?
ni commis d'infraction ?
tony31600
si j ai bien ressu deux amendes pour exces de vitesse inferrieur a 20klm\h avec ecrie retre de point je nest jamais payes ces ammendes . je voudrai les fair passer sur un otre permis (jai préte mon veicule)? voun t il me remetre les points? merci.
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si jarive a passer une amende sur le compte dun amies von t ils me rajou t mon points? je nest pa ancore ressu de letre de la prefectur m annoncant le retré de mon permies.
Vous avez répondu lorsque vous avez reçu les avis de contravention?
Avez vous retourné les formulaires de requête en exonération par lettre RAR ?
Avez vous retourné les formulaires de requête en exonération par lettre RAR ?
non je ne l'ai pas fait.si je rempli les deux formulaire d'exonération, vont me rajouter des points qu'ils m'ont enlever?
sinon je sui obliger de repasser le permie et je per mon amploie le temp ke je le repace c pas possible. c pour sa ke je vous solicite
Je comprend votre problème,
mais il faut pas attendre de plus avoir de points.
Il faut aller faire des stage pour récupérer des points quand vous avez commis des infractions.
mais il faut pas attendre de plus avoir de points.
Il faut aller faire des stage pour récupérer des points quand vous avez commis des infractions.
En fait vous n'avez ni payé ni contesté dans les règles suite à la réception de vos avis de contravention.
Comment pensiez vous que cela allait se régler ?
Vous n'avez pas répondu alors que vous deviez le faire.
Il s'en est suivit une absence d'information en retour de la part de la puissance publique puisque vous n'aviez ni reconnu les faits en payant ni contesté l'infraction.
Celle-ci ne pouvait prendre acte d’une position que vous n’aviez pas formulée.
Les points qui correspondaient au barème légal ont été automatiquement retirés de votre permis.
L'affaire suit son cours sur le plan financier et il parviendra sur votre compte bancaire une opposition administrative de la part du Trésor pour saisie du montant des amendes majorées.
Celle-ci peut survenir dans les quatre ans qui suivent la date d’exigibilité de la somme due à l’Etat.
Comment pensiez vous que cela allait se régler ?
Vous n'avez pas répondu alors que vous deviez le faire.
Il s'en est suivit une absence d'information en retour de la part de la puissance publique puisque vous n'aviez ni reconnu les faits en payant ni contesté l'infraction.
Celle-ci ne pouvait prendre acte d’une position que vous n’aviez pas formulée.
Les points qui correspondaient au barème légal ont été automatiquement retirés de votre permis.
L'affaire suit son cours sur le plan financier et il parviendra sur votre compte bancaire une opposition administrative de la part du Trésor pour saisie du montant des amendes majorées.
Celle-ci peut survenir dans les quatre ans qui suivent la date d’exigibilité de la somme due à l’Etat.
je suis dacor ok c facil avec des "si" on seré certainement pas ici a se faire chier avec cet etat de merde!
si je conteste lamende ojourdui qui dates dil y a 8 mois von ils me rajouter les points et les enlever a la personne a qui j ai prete mon vehicule? oui ou non ia til une chance??
si je conteste lamende ojourdui qui dates dil y a 8 mois von ils me rajouter les points et les enlever a la personne a qui j ai prete mon vehicule? oui ou non ia til une chance??
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