L etat des escro ?

Résolu
tony31600 - 17 janv. 2010 à 12:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 janv. 2010 à 20:04
Bonjour,
suite a une perte de mon permis de conduire je suis allez a la prefectur pour faire un duplicata.3 semaine apres je sui retourner a la prefecture pour aller recuperé mon permis est la on me dit que je nest plus de points depuis 4 mois. je nest recu aucun courrier minformant de cette situation de point. je me retrouve sans permis. quel recoures puis-je avoir ?

13 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
17 janv. 2010 à 12:55
Bonjour

Vous n'avez jamais reçu d'amendes diverses entrainant une perte de point ?
ni commis d'infraction ?
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si j ai bien ressu deux amendes pour exces de vitesse inferrieur a 20klm\h avec ecrie retre de point je nest jamais payes ces ammendes . je voudrai les fair passer sur un otre permis (jai préte mon veicule)? voun t il me remetre les points? merci.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
17 janv. 2010 à 18:34
Ces infractions datent de quand ?
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 20:22
la plus vielle de 1 ans lotre je ne c pas mes plus recentes
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Si elles ne sont pas payées faites attention à votre compte bancaire !
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 20:25
si jarive a passer une amende sur le compte dun amies von t ils me rajou t mon points? je nest pa ancore ressu de letre de la prefectur m annoncant le retré de mon permies.
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 20:27
oui pour mon compt je suis conscien mes pour mois le pus inportent seré de recupéré mon permies...
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Vous avez répondu lorsque vous avez reçu les avis de contravention?
Avez vous retourné les formulaires de requête en exonération par lettre RAR ?
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 20:50
non je ne l'ai pas fait.si je rempli les deux formulaire d'exonération, vont me rajouter des points qu'ils m'ont enlever?
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 22:18
sinon je sui obliger de repasser le permie et je per mon amploie le temp ke je le repace c pas possible. c pour sa ke je vous solicite
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
17 janv. 2010 à 22:21
Je comprend votre problème,
mais il faut pas attendre de plus avoir de points.
Il faut aller faire des stage pour récupérer des points quand vous avez commis des infractions.
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En fait vous n'avez ni payé ni contesté dans les règles suite à la réception de vos avis de contravention.
Comment pensiez vous que cela allait se régler ?
Vous n'avez pas répondu alors que vous deviez le faire.
Il s'en est suivit une absence d'information en retour de la part de la puissance publique puisque vous n'aviez ni reconnu les faits en payant ni contesté l'infraction.
Celle-ci ne pouvait prendre acte d’une position que vous n’aviez pas formulée.
Les points qui correspondaient au barème légal ont été automatiquement retirés de votre permis.
L'affaire suit son cours sur le plan financier et il parviendra sur votre compte bancaire une opposition administrative de la part du Trésor pour saisie du montant des amendes majorées.
Celle-ci peut survenir dans les quatre ans qui suivent la date d’exigibilité de la somme due à l’Etat.
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tony31600 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 18:10
je suis dacor ok c facil avec des "si" on seré certainement pas ici a se faire chier avec cet etat de merde!
si je conteste lamende ojourdui qui dates dil y a 8 mois von ils me rajouter les points et les enlever a la personne a qui j ai prete mon vehicule? oui ou non ia til une chance??
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
18 janv. 2010 à 20:04
Bonsoir

Non ils ne vous remettrons pas les points, puisqu'il n'y a que ça qui vous préoccupe.
Il aurait fallu contester il y a 8 mois en donnant les coordonnées de la personne qui conduisait.
Attendre qu'une situation dégénère n'a jamais arrangé les choses.
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