Résiliation location meublée

marie62 - 17 janv. 2010 à 12:45
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 janv. 2010 à 13:19
Bonjour,

J'aurais aimé avoir votre avis sur ma situation :
Je loue depuis moins d'un mois un appartement meublé dans Paris.
Il est noté sur mon contrat qu'il s'agit d'une location courte durée.
La propriétaire pouvait cocher "location à usage d'habitation secondaire" ou "location liée à l'exercice d'une fonction ou à l'occupation d'un emploi".
Elle a coché "location à usage d'habitation secondaire"
Je n'y ai pas prêté attention au départ mais maintenant cela risque de me poser problème.
En effet, il s'agit en réalité de ma résidence principale puisqu'auparavant j'étais chez mes parents et que j'ai pris ce logement après avoir trouvé un CDD. Je ne pense pas pouvoir prouver qu'il s'agit de ma résidence principale (pas de facture EDF à mon nom....).
Or je suis en train de signer un CDI dans une autre ville.
J'aurais voulu savoir la durée du préavis que je dois indiquer. Deux mois comme cela est indiqué sur mon bail ou puis-je le réduire à un mois?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marie
PS : le présent contrat est régi par les dispositions des articles 1714 à 1762 du code civil relatives aux baux d'immeubles à usage d'habitation, si cela peut vous aider à me répondre

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
17 janv. 2010 à 12:57
Bonjour,
le délai de préavis pour un logement meublé est de 1 mois si c'est la résidence principale du locataire ou s'il est étudiant. Sinon le délai est de 3 mois. Alors si votre bailleur accepte 2 mois, vous vous en sortez bien. La location meublé dépend de la loi "Borloo" du 18/01/2005 qui est dictée effectivement, en partie, par le code civil.
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Merci pour cette réponse si rapide.
Y a-t-il un moyen pour que je prouve qu'il s'agit en fait de ma résidence principale?
Cela m'a également posé problème pour mon dossier pour le loca-pass pour la même raison.
Merci
Marie
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
17 janv. 2010 à 13:19
Re,
aucun moyen, puisque vous avez signé que c'est votre résidence secondaire. Désolé
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