Résiliation location meublée
marie62
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17 janv. 2010 à 12:45
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 janv. 2010 à 13:19
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3 réponses
Igor1
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17 janv. 2010 à 12:57
17 janv. 2010 à 12:57
Bonjour,
le délai de préavis pour un logement meublé est de 1 mois si c'est la résidence principale du locataire ou s'il est étudiant. Sinon le délai est de 3 mois. Alors si votre bailleur accepte 2 mois, vous vous en sortez bien. La location meublé dépend de la loi "Borloo" du 18/01/2005 qui est dictée effectivement, en partie, par le code civil.
le délai de préavis pour un logement meublé est de 1 mois si c'est la résidence principale du locataire ou s'il est étudiant. Sinon le délai est de 3 mois. Alors si votre bailleur accepte 2 mois, vous vous en sortez bien. La location meublé dépend de la loi "Borloo" du 18/01/2005 qui est dictée effectivement, en partie, par le code civil.
Merci pour cette réponse si rapide.
Y a-t-il un moyen pour que je prouve qu'il s'agit en fait de ma résidence principale?
Cela m'a également posé problème pour mon dossier pour le loca-pass pour la même raison.
Merci
Marie
Y a-t-il un moyen pour que je prouve qu'il s'agit en fait de ma résidence principale?
Cela m'a également posé problème pour mon dossier pour le loca-pass pour la même raison.
Merci
Marie
Igor1
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17 janv. 2010 à 13:19
17 janv. 2010 à 13:19
Re,
aucun moyen, puisque vous avez signé que c'est votre résidence secondaire. Désolé
aucun moyen, puisque vous avez signé que c'est votre résidence secondaire. Désolé