Travaux à charges usufruitier ou nu-propriét.
mavaeck
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Bonjour,
Ma maman est décédée en 2003, je suis nu-propriétaire à 100% et son mari usufruitié à 100 %.
Pour être aux normes avec le risque sanitaire, comme la maison n'es pass sur l'assainissement collectif, il est demandé de mettre de un regard de répartition et de bouclage ainsi qu'un bac à graisse à moins de 2m de l'habitation en sortie des eaux ménagères.
Je souhaitre savoir qui doit prendre ses frais à sa charge ?
Et si c'est à charges du nu-propriétaire, l'usufruitier peut m'obliger de les faire ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils
Ma maman est décédée en 2003, je suis nu-propriétaire à 100% et son mari usufruitié à 100 %.
Pour être aux normes avec le risque sanitaire, comme la maison n'es pass sur l'assainissement collectif, il est demandé de mettre de un regard de répartition et de bouclage ainsi qu'un bac à graisse à moins de 2m de l'habitation en sortie des eaux ménagères.
Je souhaitre savoir qui doit prendre ses frais à sa charge ?
Et si c'est à charges du nu-propriétaire, l'usufruitier peut m'obliger de les faire ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils
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3 réponses
Bonsoir,
Le gros oeuvre est à la charge du Nu-Propriétaire et certainement dans votre cas, les travaux
peuvent-être éxigés, mais tant que votre 'Usufruitier' ne vous demande rien, laissez le temps...
Cordialement.
Le gros oeuvre est à la charge du Nu-Propriétaire et certainement dans votre cas, les travaux
peuvent-être éxigés, mais tant que votre 'Usufruitier' ne vous demande rien, laissez le temps...
Cordialement.
Oui justement il me demande. Mais peut-il m'obliger ?? etant donné que j'ai moi-même un crédit sur ma maison et suis divorcée avec deux enfants mineurs
Bonsoir,
OUI, votre "Usufruitier" peut exiger les travaux d'aménagement comportant le Gros-Oeuvre et le coût correspondant aux travaux de cet aménagement, celui-ci sera à votre charge.
Vous devriez demander à deux Entreprises (différentes) de se rendre sur place pour pouvoir établir un Devis gratuit, et "détaillé" et vous le faire parvenir à votre adresse (n'oubliez pas de donner vos coordonnées).
OUI, votre "Usufruitier" peut exiger les travaux d'aménagement comportant le Gros-Oeuvre et le coût correspondant aux travaux de cet aménagement, celui-ci sera à votre charge.
Vous devriez demander à deux Entreprises (différentes) de se rendre sur place pour pouvoir établir un Devis gratuit, et "détaillé" et vous le faire parvenir à votre adresse (n'oubliez pas de donner vos coordonnées).
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