Usufruit
dan
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère a fait un papier chez le notaire donnant l'usufruit à son ami.
Cette personne n'a aucun droit sur la maison et ce qu'il y a dedans.
Jamerais savoir ce qu'il faut faire pour qu'il ne puisse pas faire ce qu'il veut avec les biens qu'il y a dans lamaison ou la louer.
Ma mère a fait un papier chez le notaire donnant l'usufruit à son ami.
Cette personne n'a aucun droit sur la maison et ce qu'il y a dedans.
Jamerais savoir ce qu'il faut faire pour qu'il ne puisse pas faire ce qu'il veut avec les biens qu'il y a dans lamaison ou la louer.
2 réponses
-
Bonjour,
Si votre maman a fait ses papiers devant notaire, vous n'avez pas vraiment le choix. Vous pourrez simplement au moment du deces de votre maman calculer la valeur de l'usufruit et verifier que celle-ci respecte la part reservataire sinon vous pourrez en demander l'annulation. -
Bonjour,
Si cela peut vous rassurer, votre démarche consistera à vous choisir un Notaire (pour vous)
qui celui-ci saura vous protéger et vous conseiller le moment venu. Vous n'aurez qu'à lui
transmettre toutes les coordonnées de son Confrère chargé de l'éxécution testamentaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...