Arbres de la mairie empiètent chez moi
jamesbong
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jamesbong -
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Bonjour,les arbres (toute une rangée d'environ 40mètres de long) de mon voisin (qui n'est autre que ma commune) empiètent sur mon terrain .Chaque automne c'est horrible,plus de 10m3 de feuilles a ramasser.
La mairie refuse de les élaguer. Les arbres étaient là avant vous, me dit-on. Est ce vrai ? . que pui-faire?
Si quelqu'un est déja passé par là je le remerci d'avance pour les infos et les conseils qu'il pourrait me donner.
La mairie refuse de les élaguer. Les arbres étaient là avant vous, me dit-on. Est ce vrai ? . que pui-faire?
Si quelqu'un est déja passé par là je le remerci d'avance pour les infos et les conseils qu'il pourrait me donner.
A voir également:
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
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- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
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1 réponse
Bonjour, si les branches dépassent sur votre propriété , vous êtes en droit de demander l'élagage conformément à l'article 673 du code civil . Faites le par LR avec AR à l'adresse de la mairie.
jamesbong
merci patrick pour l'article 673.Je vais pouvoir me baser sur quelque chose pour appuyer ma demande .A+
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