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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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16 janv. 2010 à 12:15
16 janv. 2010 à 12:15
Bonjour, si les branches dépassent sur votre propriété , vous êtes en droit de demander l'élagage conformément à l'article 673 du code civil . Faites le par LR avec AR à l'adresse de la mairie.
17 janv. 2010 à 10:04