suspension provisoire imédiate (erreur)

Question

Bonjour,
j'ai eu une suspension provisoire de permis immédiate le 1 er decembre 2009  a 18H10.
infraction au code de la route de 5éme classe , retenue 137 au lieu de 70 kmh.
Donc j ai recu la notification de suspension dans la semaine qui a suivi , mais l'article apposé decu et le R413.14 et non pas le R413.14.1 comme prévu pour une infraction de 5éme classe et pour une vitesse supérieure a 50 KMH au dessus de la limitation  !
y'a t il vice de procedure , erreur de frappe ou je ne sais quoi ??? 
pour l'instant pas de nouvelles , pas de décision recu non plus .
pourrais t'on me donner quelques informations si cela et déja arriver a quelqu un !
merci

gerber1 · Answer

C'est bien cet article du  C.R. R. 413.14  Ce n'est pas un vice de forme 

http://www.google.fr/...

fredo82 · Answer

pourtant si on tape article R413.14  , il est bien preciser qu il sagit d une infraction de 4éme classe et non pas de 5éme classe !!!

gerber1 · Answer

Affelou  fait de très bonnes lunettes .

http://www.google.fr/...

gerber1 · Answer

Et vous aurez 6 points en moins 
Car c'est un délit de grande vitesse ( qui veut dire  mise en danger de la vie d'autrui . )

fredo82 · Answer

je vous remercie pour la réponse mais je me suis déja assez bien informé .
je demande juste un renseignement concret !
et pas une leçon 
merci

Foyer · Answer

Bonsoir fredo ,

Quand on vient sur un forum demander un renseignement, ce n'est pas forcement la reponse que l'on esperait. Ce n'est pas une raiosn pour "shooter" votre informateur .. qui s'abstiendra de vous repondre j'en suis convaincu.
Tant pis pour vous !

fredo82 · Answer

bonsoir foyer , 
mon informateur n'a pas compris ma question je pense , et j en suis desolé !
il m'a donner un lien sur les prix des contraventions et ce qu on encours , et non pas ce que j ai poser comme question , il faut bien relire avec des lunettes!!!
apparemment personne n est capable de donner une réponse a ma question !
merci

gerber1 · Answer

Dans mon message nr 3 de  18 h 53,je vous ai donné le lien et apparaissent les différents art. du  code de route .Donc sur le P. V. ,il y a le 413.14   . au lieu du 413.14.1 ,ne vous plaignez pas ,il est minoré .

  """ La plus belle femme du monde ne peut donner que ce qu'elle a .  ""

gerber1 · Answer

Ben,vous voyez !!!!!!!!!!!!

MERCI,MERCI,MERCI .gerber

fredo82 · Answer

bonjour , 
toujour personne pour une vrai réponse cohérente svp 
merci

gerber1 · Answer

Sur ce forum ,les réponses sont gratuites et surement elles ne sont pas à votre satisfaction .

Le seul conseil que je peux vous donner : Allez voir un avocat spécialiste du droit en matière de code de la route 
Mais il ne sera pas gratuit . 
Vous pouvez également acheter  un mémento des infractions au code de la route  ou un  Louis Lamer.

Suspension provisoire imédiate (erreur)

11 réponses

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