Scooter 50 cm non immatriculé

Résolu
Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 15 janv. 2010 à 17:19
Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 17 janv. 2010 à 18:10
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!

Merci

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 26/01/2012 à 15:58
Votre mob . de 2006 doit etre immatriculée.
https://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm



Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d'une croix.
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Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
15 janv. 2010 à 17:58
Erf me suis trompé, dans la date, c'est avant 2004 que je l'ai eu.
Car a cet époque quand j'avais demandé, on m'avait dit que c'était pas la peine.
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Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
17 janv. 2010 à 18:10
S'il vous plait quelqu'un sait les pièces qu'il faut fournir à l'acheteur quand le scooteur et non immatriculé et date d'avant la loi 2004 ?
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