Scooter 50 cm non immatriculé Résolu

Question

Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!

Merci

gerber1 · Answer

Votre mob . de 2006 doit etre immatriculée. 
https://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm


  
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras. 
Son ombre est celle d'une croix.

Darky031 · Answer

Erf me suis trompé, dans la date, c'est avant 2004 que je l'ai eu.
Car a cet époque quand j'avais demandé, on m'avait dit que c'était pas la peine.

Darky031 · Answer

S'il vous plait quelqu'un sait les pièces qu'il faut fournir à l'acheteur quand le scooteur et non immatriculé et date d'avant la loi 2004 ?

Scooter 50 cm non immatriculé

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