Scooter 50 cm non immatriculé
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Darky031
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Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 17 janv. 2010 à 18:10
Darky031 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010 - 17 janv. 2010 à 18:10
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!!
Merci
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 26/01/2012 à 15:58
Modifié par gerber1 le 26/01/2012 à 15:58
Votre mob . de 2006 doit etre immatriculée.
https://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d'une croix.
https://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras.
Son ombre est celle d'une croix.
Darky031
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15 janv. 2010 à 17:58
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Erf me suis trompé, dans la date, c'est avant 2004 que je l'ai eu.
Car a cet époque quand j'avais demandé, on m'avait dit que c'était pas la peine.
Car a cet époque quand j'avais demandé, on m'avait dit que c'était pas la peine.
Darky031
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17 janv. 2010 à 18:10
17 janv. 2010 à 18:10
S'il vous plait quelqu'un sait les pièces qu'il faut fournir à l'acheteur quand le scooteur et non immatriculé et date d'avant la loi 2004 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...