Art 606 du C.V et electricité

laupoc - 15 janv. 2010 à 17:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 janv. 2010 à 19:45
Bonjour,

Ma fille va louer un local a usage commercial, mais le boitier et l'intérieur du système électrique n'est pas aux normes.
Y a t-il une jurisprudence concernant cette réfection pouvant être prise en charge par son propriétaire ?

Merci pour vos réponses
L.P

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
15 janv. 2010 à 19:45
Un usage commercial peut nécessiter une alimentation biphasée ou bien triphasée, plus un tableau de répartition particulier. Tout ceci pour dire qu'en général c'est au preneur d'adapter le système à ses besoins de commerce.
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