vente terrain agricole déjà loué

Question

Bonjour, j ai un terrain agricole de 8000 m que je suis en train de vendre , sauf qu il est loué à un paysan depuis plus de 9 ans , nous sommes passés par un notaire moi et l'acheteur , le  notaire savait que le terrain etait loué , maintenant celui-ci me dit qu il faut refaire une demande parce que il faut que le paysan renonce à ce terrain , quel son mes droits en tant que proprietaire ? 

Par avance merci ed vos réponse .

soleilen73 · Answer

Bonjour, bien sur il faut que l'agriculteur refuse l'achat et accepte ne ne pas le relouer.

ventdebout · Answer

vous pouvez vendre le terrain même si il fait l'objet d'une location!
par contre le nouveau propriétaire sera obligé de continuer le bail .

Lakita · Answer

C'est impressionnant le nombre de conneries sur ce forum.
La question doit être posée à un juriste. 
Vous attendez vraiment à ce qu'une tierce personne vous apporte une vraie réponse, fiable?
Si votre terrain est loué par un agriculteur, vous n'avez aucune obligation de l'informer de la vente si vous dansez nu, à la pleine lune un vendredi 13 ou que vous allez faire un tour de grande roue à la foire St Martin au volant d'une Audi A3. Attention, il faut le faire valider par l'un des 7 nains...

Vente terrain agricole déjà loué

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