Comment faire carte grise sans avoir l ancien
marjorie2604
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15 janv. 2010 à 14:08
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 janv. 2010 à 22:31
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 janv. 2010 à 22:31
Bonjour,
voila j ai acheter une moto a un ami qui n a jamais eu l ancienne aparament il na jamais etais la chercher a la prefecture mais sa remonte a au moins 4 ans comment faire pour avoir une nouvelle carte grise d avance merci
voila j ai acheter une moto a un ami qui n a jamais eu l ancienne aparament il na jamais etais la chercher a la prefecture mais sa remonte a au moins 4 ans comment faire pour avoir une nouvelle carte grise d avance merci
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gerber1
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15 janv. 2010 à 15:55
15 janv. 2010 à 15:55
Vous achetez une moto ,sans avoir un certificat vente et une C.G. qui va avec .
La législation juridique et financière évolue en permanence...