Garage droit de passage refusé par voisins
liglo
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15 janv. 2010 à 13:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 janv. 2010 à 14:33
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 janv. 2010 à 14:33
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2 réponses
roger83600
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15 janv. 2010 à 14:05
15 janv. 2010 à 14:05
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le vendeur ne vous a pas tranmis le droit de passage?
c'est ce que dit le TGI
ds ce cas il va falloir le repayer en assignant le voisin
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le vendeur ne vous a pas tranmis le droit de passage?
c'est ce que dit le TGI
ds ce cas il va falloir le repayer en assignant le voisin
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
soleilen73
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15 janv. 2010 à 14:33
15 janv. 2010 à 14:33
Bonjour, aucun terrain ne pouvant être enclavé article 682 du code civil, il vous faut ouvrir une procédure par le chemin le plus court vers la voie publique .