Salarié d'une petite structure (<10 salariés), j'ai besoin de vos conseils dans le cadre d'un changement de décision relatif à l'abondement, que je trouve abusif.
Mi octobre 2008, mon employeur a mis en place un PEE, qui a fait l'objet d'un abondement avant la clôture de l'exercice 2008.
Mi juin 2009, le boss a supprimé tout abondement. En effet, un collaborateur en cours de préavis de fin de contrat a effectué un versement sur le PEE qui a été abondé. Je pense que çà a mis en rogne le chef.
Néanmoins, et pour ma part, supprimer tout abondement est extrêmement injuste pour l'ensemble des collaborateurs, alors qui nous avait conseillé fin décembre 2008 d'effectuer un versement uniquement pour la fin de l'année.
Y 'a t'il un moyen de percevoir cet abondement pour l'exercice 2009?
En effet, je ne possède pas les règles du PEE (le chef a dû les cacher). Des sa suppression, il a affiché la décision. (Jusqu'à là, c'est réglementaire)
De plus, j'ai lu le livre "Optimisez vos placements" et les auteurs énoncent que l'employeur doit respecter des dates pour toute modification du système d'abondement.
Du 15 janvier au 15 octobre pour augmenter l'abondement avec prise d'effet immédiat.
du 15 octobre au 15 décembre pour le supprimer avec prise d'effet au 1er janvier de l'exercice suivant.
Ce qui m'ennuie dans cela, c'est que les auteurs ne précisent aucunement leur référence législative et en cherchant sur le Net, je n'ai pas trouvé le moindre énoncé à ce sujet.
Puis je faire appliquer l'irrespect de ces dates de mon employeur afin d'être abonder?
Aidez moi svp à faire valoir mes droits auprès de mon boss, ou à trouver des failles me permettant de récupérer un peu d'argent, d'une société en bonne santé financière et à qui je rapporte de l'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...