demande de précision sur accident de trajet

Question

Bonjour,

En  déneigeant ma voiture sur mon parking le mardi 5 janvier pour me rendre à mon travail, j'ai fait  fait une mauvaise chute et me retrouve avec une entorse du genou gauche. Au départ orientée vers un accident de trajet par mon administration, celle-ci une semaine après ma déclaration me demande des précisions au téléphone et m'annonce au vu du schéma joint que cela n'est pas un accident de trajet car j'étais toujours à mon domicile! je précise que la maison est en hauteur, et le parking au niveau de la route du lotissement Je sors donc de mon terrain pour aller à mon parking. Je me trouvais pour déneiger moitié sur route et moitié sur mon parking.Je n'ai pas mesuré!!! l'administration considère que cela relève de la maladie et non de l'accident car elle considèreque j'étais toujours chez moi !. je suis très surprise et dépitée d'autant plus que depuis une semaine j'ai déjà consulté plus de 4 fois  dans le cadre de l'accident de travail car j'ai des complications: phlébite, rupture de ligament.
 Quels sont les recours? s'agit-il bien d'une maladie ou d'un accident.Les textes sont imprécis quant à la définition de l'accident de trajet .Quand commence  la notion de trajet ?
merci pour vos réponses.

Spirit21 · Answer

La notion de trajet commence à partir du moment ou le salarié à quitté son domicile pour se rendre sur son lieu de travail. (Dans le cas évoqué, il va falloir prouver que tu n'est pas tombé chez toi mais bien sur le parking...le mieux est de trouver des témoins, sinon cela ne va pas être simple...)

Bon courage

prisme social · Answer

Bonjour

l'objectif de votre administration est sans doute de limiter au maximum les accidents de trajets car ceci sont assez douloureux à financer...

définition : le trajet commence lorsque la résidence (lieu où vous résidez) est définitivement quittée, ne constitue pas un accident de trajet celui survenu dans les dépendances de l'habitation = escalier, jardin, garage, cours).

ainsi il vous est tout à fait possible de demander un recours au vue de la décision pour valider votre accident de trajet. si vous n'aviez pas travaillé vous n'auriez pas pris votre voiture ce jour là...

bon courage

bandyninou · Answer

Bonjour, sur la déclaration, a t il été précisé porte du domicile principal fermée à clé, sinon, ça passe dans le cadre de l'accident de la vie courante.
Bon courage

Thierry · Answer

Bonjour, j'ai trouvé une précision importante:
* Immeuble collectif : le trajet commence après le franchissement de la porte de l'appartement.
* Résidence individuelle : le trajet commence après le franchissement du domaine privé.
J'ai trouvé cette info dans un pdf du CRAM acquitaine ("prev306_m.pdf")
Le document originel a été supprimé, et n'est maintenant accessible que dans le cache de google, voici le lien:

https://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:cLxxBM4BWRYJ:www.u-bordeaux2.fr/servlet/com.univ.utils.LectureFichierJoint?CODE%3D1266317781813%26LANGUE%3D0+accident+de+trajet+parking+domicile&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESgRljDR1zUHkKsxjeIR8HQ5ARTcYardGOHt2qV22h1UZ3VYQMaLEc-TtatjF6P3FNmtlgUrufV3qC6rtBjQX_8pnfBuK6ycLdYQNjngfT-2r0eg80TqWL8s_yuQyLS13rLKeUB7&sig=AHIEtbQrro37WKVzJsOTiQzYUete0n8v8w

Je l'ai obtenu en cherchant dans google: accident de trajet parking domicile
2ème réponse puis clicker sur Afficher

Amicalement,
Thierry

noumea · Answer

merci pour cette précision importante car je n'arrivais pas  à avoir de texte précis et différenciant immeuble collectif et privée. le dossier est en instruction depuis mars... j'attends toujours une réponse.

L Didier

Demande de précision sur accident de trajet

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