Baisse de la pension alimentaire
MadameRêve
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MadameRêve Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 29 mai 2010 à 16:56
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7 réponses
il peut obtenir bien cause, si effectivement il n'a plus véritablement les moyens. ce n'est pas impossible!
Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 12:41
15 janv. 2010 à 12:41
Bonjour,
Oui, mais la pension peut également être revue au regard de sa nouvelle situation familiale...
Bien cordialement,
R.
Oui, mais la pension peut également être revue au regard de sa nouvelle situation familiale...
Bien cordialement,
R.
tarasouris
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15 janv. 2010 à 13:45
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Bonjour ,
La perte d'emploi, et donc de revenus, est l'un des motifs retenus pour lancer une demande de révision du montant de la pension ...
Les considérations de dettes, de mauvaise gestion, ou autre, le Juge ne les entendra pas : ce qu'il examinera, c'est, à l'instant présent, la nouvelle situation financière et familiale de chacun des parents, afin de décider d'une révision à la baisse .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La perte d'emploi, et donc de revenus, est l'un des motifs retenus pour lancer une demande de révision du montant de la pension ...
Les considérations de dettes, de mauvaise gestion, ou autre, le Juge ne les entendra pas : ce qu'il examinera, c'est, à l'instant présent, la nouvelle situation financière et familiale de chacun des parents, afin de décider d'une révision à la baisse .
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MadameRêve
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15 janv. 2010 à 18:30
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Merci de votre réponse .... effectivement votre réponse me semble "logique" mais si j'ai beaucoup de mal à l'admettre !
MadameRêve
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21 janvier 2011
15 janv. 2010 à 18:30
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Merci de votre réponse mais vous faites allusion au fait qu'il va être papa ?
MadameRêve
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28 juillet 2010
15 janv. 2010 à 18:28
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Merci de votre réponse mais vous faites allusion au fait qu'il va être papa ?
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28 juillet 2010
15 janv. 2010 à 18:34
15 janv. 2010 à 18:34
vous voulez dire, par rapport au fait qu'il va être papa ?
Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 19:07
15 janv. 2010 à 19:07
Bonsoir,
La pension sera revue en accord avec sa nouvelle situation familiale:
- couple
- enfant
- salaire
Etc.
Bien à vous,
R.
La pension sera revue en accord avec sa nouvelle situation familiale:
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MadameRêve
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28 juillet 2010
16 janv. 2010 à 11:43
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Bien évidemment, je vous remercie de vos renseignements.
tarasouris
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15 janv. 2010 à 19:14
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Re- bonsoir ,
La demande de révision se base sur " une perte d'emploi ", donc une baisse sensible des revenus ... et cela n'est pas supposé être de la faute du papa !
Le Juge qui procèdera à l'étude de cette demande prendra en compte les nouveaux revenus, ET la nouvelle situation familiale, donc et pour tenir compte de charges supplémentaires éventuelles, ainsi que les vôtres, pour établir son estimation, au moment présent .
Tout le reste ( les dettes existant pour le remboursement ponctuel d'indûs, etc ), le Juge n'en tiendra pas compte, d'autant plus qu'il n'y a pas d'arriérés, puisqu'ils ont été réglés, et peu importe également au Juge qui les aura réglés, cela est supposé être du ressort du seul papa .
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La demande de révision se base sur " une perte d'emploi ", donc une baisse sensible des revenus ... et cela n'est pas supposé être de la faute du papa !
Le Juge qui procèdera à l'étude de cette demande prendra en compte les nouveaux revenus, ET la nouvelle situation familiale, donc et pour tenir compte de charges supplémentaires éventuelles, ainsi que les vôtres, pour établir son estimation, au moment présent .
Tout le reste ( les dettes existant pour le remboursement ponctuel d'indûs, etc ), le Juge n'en tiendra pas compte, d'autant plus qu'il n'y a pas d'arriérés, puisqu'ils ont été réglés, et peu importe également au Juge qui les aura réglés, cela est supposé être du ressort du seul papa .
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16 janv. 2010 à 11:50
16 janv. 2010 à 11:50
Je comprends . J'espère que la pension ne sera pas supprimée . Ce serait alors très difficile pour moi aussi . Merci en tous cas de vos réponses.
tarasouris
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16 janv. 2010 à 12:11
16 janv. 2010 à 12:11
Bonjour ,
Ah, complètement supprimée, non, très certainement non ! Peut-être revue à la baisse, mais "l'enfant" a néanmoins toujours besoin d'une aide de papa pour son entretien ! et papa a encore des revenus, même moins importants ... en cas de non-paiement, les indemnités ASSEDIC peuvent être saisies, comme les salaires ou autres .
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Ah, complètement supprimée, non, très certainement non ! Peut-être revue à la baisse, mais "l'enfant" a néanmoins toujours besoin d'une aide de papa pour son entretien ! et papa a encore des revenus, même moins importants ... en cas de non-paiement, les indemnités ASSEDIC peuvent être saisies, comme les salaires ou autres .
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28 juillet 2010
16 janv. 2010 à 15:59
16 janv. 2010 à 15:59
Merci Tarasouris ! une dernière chose si vous connaissez la réponse : comment vais être informée "officiellement" de sa démarche auprès du Jaf ? car jusqu'à présent je ne me base que sur ce qu'il m'a dit lors de la remise du chèque de retard de pension.
Cordialement
Et encore une fois merci de vos réponse .... j'attends plus sereinement maintenant !
Cordialement
Et encore une fois merci de vos réponse .... j'attends plus sereinement maintenant !
tarasouris
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16 janv. 2010 à 17:07
16 janv. 2010 à 17:07
Re -
Si une requête est bien déposée par le papa, vous recevrez du Tribunal une convocation officielle pour vous présenter, accompagnée ou pas par votre avocat, à l'audience qui sera prévue .
Les délais étant ce qu'ils sont, c'est à dire malheureusement un peu longs ( 2-3 mois ne sont pas excessifs selon les Tribunaux ! ), vous aurez tout le temps de vous organiser ...
Mais pour votre tranquillité d'esprit, rassemblez déjà les pièces utiles dont vous disposez ; demandez à rencontrer un avocat-conseil gratuit, de permanence soit au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit de votre commune, voire parfois en Mairie, afin d'exposer la situation et qu'il vous aiguille sur les documents auxquels vous devriez penser, les démarches à engager dans l'attente, etc ...
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Si une requête est bien déposée par le papa, vous recevrez du Tribunal une convocation officielle pour vous présenter, accompagnée ou pas par votre avocat, à l'audience qui sera prévue .
Les délais étant ce qu'ils sont, c'est à dire malheureusement un peu longs ( 2-3 mois ne sont pas excessifs selon les Tribunaux ! ), vous aurez tout le temps de vous organiser ...
Mais pour votre tranquillité d'esprit, rassemblez déjà les pièces utiles dont vous disposez ; demandez à rencontrer un avocat-conseil gratuit, de permanence soit au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit de votre commune, voire parfois en Mairie, afin d'exposer la situation et qu'il vous aiguille sur les documents auxquels vous devriez penser, les démarches à engager dans l'attente, etc ...
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MadameRêve
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tarasouris
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21 janvier 2011
17 janv. 2010 à 19:39
17 janv. 2010 à 19:39
c'est clair ! Merci .
MadameRêve
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28 juillet 2010
29 mai 2010 à 16:56
29 mai 2010 à 16:56
Bonjour,
Nous sommes effectivement passés devant le Jaf mais le papa n'avait pas fourni les pièces nécessaires à l'étude du dossier.En effet il a omis de fournir les justificatifs des revenus de sa compagne parce qu'il prétend qu'ils ne vivent pas ensemble.C'est bien évidemment faux, ma fille qui visite son père régulièrement peut le confirmer.Il prétend ne pas travailler, ce qui est également faux, je connais son employeur.
La situation se complique, la pension n'est payée que partiellement, et la tension monte.
que puis-je faire ?
Nous sommes effectivement passés devant le Jaf mais le papa n'avait pas fourni les pièces nécessaires à l'étude du dossier.En effet il a omis de fournir les justificatifs des revenus de sa compagne parce qu'il prétend qu'ils ne vivent pas ensemble.C'est bien évidemment faux, ma fille qui visite son père régulièrement peut le confirmer.Il prétend ne pas travailler, ce qui est également faux, je connais son employeur.
La situation se complique, la pension n'est payée que partiellement, et la tension monte.
que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2010 à 18:25