Baisse de la pension alimentaire
MadameRêve
Messages postés
12
Statut
Membre
-
MadameRêve Messages postés 12 Statut Membre -
MadameRêve Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique mon cas : le père de ma fille âgée de 16 ans, demande au JAF une réduction voir une suppression de la PA pour raison de perte d'emploi.Son allocation chômage lui permettrai d'honorer le paiement de la pension alimentaire (100 € de PA sur 900 € d'indemnités) MAIS .... il doit une énorme somme d'argent aux Assedics (fausses déclarations) qui évidemment ne veulent plus l'indemniser ! Sa sœur vient de me faire un chèque couvrant les 6 mois de pension alimentaire qu'il n'a pas payé et enfin il va être très prochainement être papa avec sa nouvelle compagne. A t-il une chance d'obtenir gain de cause alors qu'il s'est lui même mis dans cette situation de précarité ?
Merci beaucoup de votre aide.
Je vous explique mon cas : le père de ma fille âgée de 16 ans, demande au JAF une réduction voir une suppression de la PA pour raison de perte d'emploi.Son allocation chômage lui permettrai d'honorer le paiement de la pension alimentaire (100 € de PA sur 900 € d'indemnités) MAIS .... il doit une énorme somme d'argent aux Assedics (fausses déclarations) qui évidemment ne veulent plus l'indemniser ! Sa sœur vient de me faire un chèque couvrant les 6 mois de pension alimentaire qu'il n'a pas payé et enfin il va être très prochainement être papa avec sa nouvelle compagne. A t-il une chance d'obtenir gain de cause alors qu'il s'est lui même mis dans cette situation de précarité ?
Merci beaucoup de votre aide.
A voir également:
- Baisse de la pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
7 réponses
il peut obtenir bien cause, si effectivement il n'a plus véritablement les moyens. ce n'est pas impossible!
MadameRêve
Messages postés
12
Statut
Membre
Merci .
Bonjour,
Oui, mais la pension peut également être revue au regard de sa nouvelle situation familiale...
Bien cordialement,
R.
Oui, mais la pension peut également être revue au regard de sa nouvelle situation familiale...
Bien cordialement,
R.
Bonjour ,
La perte d'emploi, et donc de revenus, est l'un des motifs retenus pour lancer une demande de révision du montant de la pension ...
Les considérations de dettes, de mauvaise gestion, ou autre, le Juge ne les entendra pas : ce qu'il examinera, c'est, à l'instant présent, la nouvelle situation financière et familiale de chacun des parents, afin de décider d'une révision à la baisse .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La perte d'emploi, et donc de revenus, est l'un des motifs retenus pour lancer une demande de révision du montant de la pension ...
Les considérations de dettes, de mauvaise gestion, ou autre, le Juge ne les entendra pas : ce qu'il examinera, c'est, à l'instant présent, la nouvelle situation financière et familiale de chacun des parents, afin de décider d'une révision à la baisse .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonsoir,
La pension sera revue en accord avec sa nouvelle situation familiale:
- couple
- enfant
- salaire
Etc.
Bien à vous,
R.
La pension sera revue en accord avec sa nouvelle situation familiale:
- couple
- enfant
- salaire
Etc.
Bien à vous,
R.
Re- bonsoir ,
La demande de révision se base sur " une perte d'emploi ", donc une baisse sensible des revenus ... et cela n'est pas supposé être de la faute du papa !
Le Juge qui procèdera à l'étude de cette demande prendra en compte les nouveaux revenus, ET la nouvelle situation familiale, donc et pour tenir compte de charges supplémentaires éventuelles, ainsi que les vôtres, pour établir son estimation, au moment présent .
Tout le reste ( les dettes existant pour le remboursement ponctuel d'indûs, etc ), le Juge n'en tiendra pas compte, d'autant plus qu'il n'y a pas d'arriérés, puisqu'ils ont été réglés, et peu importe également au Juge qui les aura réglés, cela est supposé être du ressort du seul papa .
--------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La demande de révision se base sur " une perte d'emploi ", donc une baisse sensible des revenus ... et cela n'est pas supposé être de la faute du papa !
Le Juge qui procèdera à l'étude de cette demande prendra en compte les nouveaux revenus, ET la nouvelle situation familiale, donc et pour tenir compte de charges supplémentaires éventuelles, ainsi que les vôtres, pour établir son estimation, au moment présent .
Tout le reste ( les dettes existant pour le remboursement ponctuel d'indûs, etc ), le Juge n'en tiendra pas compte, d'autant plus qu'il n'y a pas d'arriérés, puisqu'ils ont été réglés, et peu importe également au Juge qui les aura réglés, cela est supposé être du ressort du seul papa .
--------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je comprends . J'espère que la pension ne sera pas supprimée . Ce serait alors très difficile pour moi aussi . Merci en tous cas de vos réponses.
Bonjour ,
Ah, complètement supprimée, non, très certainement non ! Peut-être revue à la baisse, mais "l'enfant" a néanmoins toujours besoin d'une aide de papa pour son entretien ! et papa a encore des revenus, même moins importants ... en cas de non-paiement, les indemnités ASSEDIC peuvent être saisies, comme les salaires ou autres .
------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ah, complètement supprimée, non, très certainement non ! Peut-être revue à la baisse, mais "l'enfant" a néanmoins toujours besoin d'une aide de papa pour son entretien ! et papa a encore des revenus, même moins importants ... en cas de non-paiement, les indemnités ASSEDIC peuvent être saisies, comme les salaires ou autres .
------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci Tarasouris ! une dernière chose si vous connaissez la réponse : comment vais être informée "officiellement" de sa démarche auprès du Jaf ? car jusqu'à présent je ne me base que sur ce qu'il m'a dit lors de la remise du chèque de retard de pension.
Cordialement
Et encore une fois merci de vos réponse .... j'attends plus sereinement maintenant !
Cordialement
Et encore une fois merci de vos réponse .... j'attends plus sereinement maintenant !
Re -
Si une requête est bien déposée par le papa, vous recevrez du Tribunal une convocation officielle pour vous présenter, accompagnée ou pas par votre avocat, à l'audience qui sera prévue .
Les délais étant ce qu'ils sont, c'est à dire malheureusement un peu longs ( 2-3 mois ne sont pas excessifs selon les Tribunaux ! ), vous aurez tout le temps de vous organiser ...
Mais pour votre tranquillité d'esprit, rassemblez déjà les pièces utiles dont vous disposez ; demandez à rencontrer un avocat-conseil gratuit, de permanence soit au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit de votre commune, voire parfois en Mairie, afin d'exposer la situation et qu'il vous aiguille sur les documents auxquels vous devriez penser, les démarches à engager dans l'attente, etc ...
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si une requête est bien déposée par le papa, vous recevrez du Tribunal une convocation officielle pour vous présenter, accompagnée ou pas par votre avocat, à l'audience qui sera prévue .
Les délais étant ce qu'ils sont, c'est à dire malheureusement un peu longs ( 2-3 mois ne sont pas excessifs selon les Tribunaux ! ), vous aurez tout le temps de vous organiser ...
Mais pour votre tranquillité d'esprit, rassemblez déjà les pièces utiles dont vous disposez ; demandez à rencontrer un avocat-conseil gratuit, de permanence soit au Tribunal, à la Maison de la Justice et du Droit de votre commune, voire parfois en Mairie, afin d'exposer la situation et qu'il vous aiguille sur les documents auxquels vous devriez penser, les démarches à engager dans l'attente, etc ...
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour,
Nous sommes effectivement passés devant le Jaf mais le papa n'avait pas fourni les pièces nécessaires à l'étude du dossier.En effet il a omis de fournir les justificatifs des revenus de sa compagne parce qu'il prétend qu'ils ne vivent pas ensemble.C'est bien évidemment faux, ma fille qui visite son père régulièrement peut le confirmer.Il prétend ne pas travailler, ce qui est également faux, je connais son employeur.
La situation se complique, la pension n'est payée que partiellement, et la tension monte.
que puis-je faire ?
Nous sommes effectivement passés devant le Jaf mais le papa n'avait pas fourni les pièces nécessaires à l'étude du dossier.En effet il a omis de fournir les justificatifs des revenus de sa compagne parce qu'il prétend qu'ils ne vivent pas ensemble.C'est bien évidemment faux, ma fille qui visite son père régulièrement peut le confirmer.Il prétend ne pas travailler, ce qui est également faux, je connais son employeur.
La situation se complique, la pension n'est payée que partiellement, et la tension monte.
que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...