Dois-je refuser ou accepter une succesion...

TITREVILLE -  
viciti Messages postés 312 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère est décés en juillet dernier,
elle n'avait pas de biens mais quelques dettes.
Donc nous n'avons pas pris de notaire.
Le passif s'eleve à environ 6000€.
Aujourd'hui les créanciers (Imôpts) me demande de regler cette somme.
Sachant qu'il est possible dans l'avenir qu'un heritage arrive d'un collatérale de ma mère, ai-je interet à refuser ou a accepter la succesion ?
Une autre question : si aujourd'hui j'accepte, sachant que je suis marié sous la communoté, mon mari risque t il d'être inquité sur les sommes qui me sont réclamés ?
Merci.

12 réponses

viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
Bonjour,
Les créanciers demanderont le réglement des dettes à la (les) personnes qui acceptera l'héritage. Si un autre héritage devait arriver (de votre grand mère par exemple) vous devriez en bénéficier automatiquement.
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TITREVILLE
 
Même si je refuse la succession de ma mère ?
Merci.
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viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
Eh bien oui !!!! Supposons que ce soit votre grand mère qui vienne à décéder; ses biens doivent revenir à ses enfants, dont votre mère, celle ci étant décédée également, cette part vous revient (ainsi qu'à vos frères et soeurs éventuels).
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TITREVILLE
 
Merci, pour moi il est question d'un heritage à l'éranger d'une arrière grand-mère dont la succssion n'a pas encore été ouverte car ses biens étaient confisqué par le régime communiste. Ces biens pourrait être rendu dans les années à venir. Je pourrai donc même si je refuse la succession de ma mère en être heritiers ? Et même si un des autre enfants de ma mère a accepté la succession et payé les dettes ?
Merci.
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viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
Ces deux héritages sont complètement indépendants l'un de l'autre !! Vous pourrez bénéficier de celui de votre arrière grand mère même si vous avez refusé celui de votre mère. Je ne voudrais pas etre pessimiste mais si ces biens viennent d'un régime anciennement communiste celà risque d'etre très long avant d'en voir la couleur.
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TITREVILLE
 
Merci pour votre réponse,
je pensais que si je refusais la succession de ma mère et que mon frère l'accepté et payé les dettes il serai donc seul à pouvoir receuillir les héritages future vennant de la branche de ma mère. En effet, il n'y a donc aucun interêt d'accepter une succession dont le total est négatif. Mon frère ne pourrais donc pas revendiquer les successions future car il est le seul à avoir accepter celle de ma mère.
Merci encore.
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viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
Pourquoi dites vous : "Mon frère ne pourrais donc pas revendiquer les successions future car il est le seul à avoir accepter celle de ma mère. " ??? S'il doit y avoir une succession qui devait revenir à votre mère, votre frère a exactement les mêmes droits que vous !!
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TITREVILLE
 
Effectivement c'est une erreur,
je voulais dire qu'il serait donc le seul à pouvoir revendiquer les successions futures.
En effet, quel intêret à accespter une succession négative si en suite tout les enfants peuvent bénéficier des successions à venir alors même qu'ils ont refusé celle de ma mère.
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viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
C'est aussi une erreur de dire : "...qu'il serait donc le seul à pouvoir revendiquer les successions futures". Qu'il ait accepté l'héritage, même négatif, de votre mère n'a aucun rapport avec un éventuel héritage futur, celà ne lui donne pas plus de droit par rapport à vous.
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TITREVILLE
 
Merci de votre réponse.
Mêmes si ces heritage viennent de la branche de ma mère.
Codialement, Merci.
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TITREVILLE
 
J'ai lu que renoncer vaut :
"L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier."
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viciti Messages postés 312 Statut Membre 95
 
Bien sur, celà s'applique pour les héritages venant de la branche de votre mère. Vous y aurez droit autant que lui. Le fait qu'il ait accepté celui de votre mère et réglé ses dettes ne change rien. Certains préférent agir comme ça et ainsi ne pas laisser une mauvaise image ou opinion de la personne décédée. Pour votre remarque concernant "l'hértier qui refuse...." celà s'aplique uniquement pour l'héritage direct de votre mère. Supposons que vous avez refusé cet héritage et par miracle on s'aperçoit 1 an après son décès qu'elle avait caché des lingots d'or sous sont lit (c'est un exemple bien sur) eh bien le fait d'avoir refusé son héritage ne vous donne pas de recours possible. OK ??
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