Véhicule personnel utilisé pour le travail
rb87
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Thierry -
Thierry -
Bonjour,
Mon mari (ouvrier bâtiment) utilise son véhicule personnel pour le travail (non prévu dans son contrat de travail) : déplacements dans la journée pour se rendre dans différents chantiers et évidemment outils de l'entreprise chargés dans le véhicule.
L'employeur lui verse une prime de 200 euros annuels pour défraiement ce qui ne couvre ni l'essence. ni l'usure (entre autres suspension du fait du poids des outils).
Peut-il prétendre à autre chose ? Est ce légal ?
Merci
Mon mari (ouvrier bâtiment) utilise son véhicule personnel pour le travail (non prévu dans son contrat de travail) : déplacements dans la journée pour se rendre dans différents chantiers et évidemment outils de l'entreprise chargés dans le véhicule.
L'employeur lui verse une prime de 200 euros annuels pour défraiement ce qui ne couvre ni l'essence. ni l'usure (entre autres suspension du fait du poids des outils).
Peut-il prétendre à autre chose ? Est ce légal ?
Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Voici le lien du barème de remboursements kilométriques URSSAF 2009, c'est celui qui est généralement appliqué :
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_04.html
Cdlt,
LD
Voici le lien du barème de remboursements kilométriques URSSAF 2009, c'est celui qui est généralement appliqué :
http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels_04.html
Cdlt,
LD
Bonjour,
Je doutes que vous soyez couvert en assurance pour les déplacement effectué dans la journée.
Généralement les assurances couvrent les trajets du matin domicile/travail et celui du soir travail/domicile.
Vous n'avez donc pas le droit de circuler sans assurance durant la journée.
C'est au patron de votre mari de décider ou commence la journée c-a-d au siège de l'entreprise ou au chantier, après c 'est au patron a se débrouiller pour faire acheminer le personnel et le matériel sur les autres chantiers s'il y a.
Je doutes que vous soyez couvert en assurance pour les déplacement effectué dans la journée.
Généralement les assurances couvrent les trajets du matin domicile/travail et celui du soir travail/domicile.
Vous n'avez donc pas le droit de circuler sans assurance durant la journée.
C'est au patron de votre mari de décider ou commence la journée c-a-d au siège de l'entreprise ou au chantier, après c 'est au patron a se débrouiller pour faire acheminer le personnel et le matériel sur les autres chantiers s'il y a.
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