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Encaissement du cheque de caution

bernard - 14 janv. 2010 à 09:55
 Germain - 14 janv. 2010 à 11:23
Bonjour,
mon épouse ayant sejournée en centre de rééducation, j'ai déposé, lors de son entrée un chèque de caution de 480€, à sa sortie nous devions seulement 80€ que nous avons demandé de payer en deux fois soit 40€ le 12 décembre 2009 et 40€ le 12 janvier 2010, or le centre a déposé le chèque de 480€ le 10 janvier 2010 qui a été débité de mon compte le 11 janvier 2010, EST-CE LEGAL????
Et sinon quelles sont mes voies de recours
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
14 janv. 2010 à 11:23
Un chèque est payable à vue. Dès que vous avez rédigé celui-ci, il est encaissable par le bénéficiaire. Toutefois, votre banque ne devait pas accepter le paiement si votre chèque était daté de plus d'un an et huit jours.
Demandez simplement par écrit le remboursement de 400€ pour solde de tout compte.
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