A voir également:
- Réclamer des bons au porteur 20 ans après
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Bons au porteur - Guide
- Prime 20 ans de travail - - Rémunération et paye
- Peut-on réclamer une dette 20 ans après ✓ - Forum Banque et Crédit
- Construction illégale de plus de 20 ans ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 19:54
13 janv. 2010 à 19:54
BONJOUR / ces bons sont anonymes donc pas de trace, pas de preuve, d'autre part, il a reçu sa part, si j'ai bien lu.
Votre mère n'est pas obligée de donner ces bons ou la valeur. C'est à elle que ça revient en premier. Si des parents héritent, ils ne sont pas tenus de donner ce qu'ils reçoivent aux enfants.
Je pense que vous pourriez ne pas tenir compte des sa réclamation, mais attendez d'autres réponses.
Votre mère n'est pas obligée de donner ces bons ou la valeur. C'est à elle que ça revient en premier. Si des parents héritent, ils ne sont pas tenus de donner ce qu'ils reçoivent aux enfants.
Je pense que vous pourriez ne pas tenir compte des sa réclamation, mais attendez d'autres réponses.
Je n'ai peut-être pas été très claire dans ma demande.
C'est bien de ma mère qu'il s'agit, qui a reçu du vivant de mon grand père (son père) des bons. A la mort de celui-ci il y a 20 ans elle a tenu à être équitable avec ses frères et soeurs (ils sont 6 enfants en tout). Elle a donc partagé en 6 les bons (qu'elle n'avait pas encore transformé) sauf qu'elle n'a pas souhaité en faire bénéficier 2 de ses frères qui sont de vrais rapaces. Leur part a donc été donné à leur mère (ma grand-mère). Aujourd'hui, l'un des frères demande 1/6è de ces sommes (il connait le montant initial).
Mais je pense qu'effectivement, il n'y a pas de preuve et puisque ce sont des bons anonymes, mon grand père pouvait en effet librement en faire bénéficier qui il voulait. Ma mère aurait peut être dû se les garder au lieu de les distribuer à certains au risque de susciter des jalousies.
Merci pour votre réponse.
C'est bien de ma mère qu'il s'agit, qui a reçu du vivant de mon grand père (son père) des bons. A la mort de celui-ci il y a 20 ans elle a tenu à être équitable avec ses frères et soeurs (ils sont 6 enfants en tout). Elle a donc partagé en 6 les bons (qu'elle n'avait pas encore transformé) sauf qu'elle n'a pas souhaité en faire bénéficier 2 de ses frères qui sont de vrais rapaces. Leur part a donc été donné à leur mère (ma grand-mère). Aujourd'hui, l'un des frères demande 1/6è de ces sommes (il connait le montant initial).
Mais je pense qu'effectivement, il n'y a pas de preuve et puisque ce sont des bons anonymes, mon grand père pouvait en effet librement en faire bénéficier qui il voulait. Ma mère aurait peut être dû se les garder au lieu de les distribuer à certains au risque de susciter des jalousies.
Merci pour votre réponse.
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 21:22
13 janv. 2010 à 21:22
bonjour : La grand mère (qui avait en sa possession les deux parts non remises aux deux frères) est décédée je suppose.
Et votre mère a en sa possession ces deux parts (qu'avait la grand mère).
Et l'un des frères "lésés" réclame sa part.
Normalement on n'a pas le droit de deshériter complètement un enfant, mais je pense qu'il devait y avoir autre chose à la succession qui a été partagé.
Mais, on a tout à fait le droit de donner à un enfant plus qu'à un autre si l'on estime que c'est justifié.
Donc, déjà votre mère a distribué quelque chose qu'on lui avait remis que pour elle. Rien ne l'y obligeait.
D'autre part, de tels bons n'ont rien d'officiel, et ce frère n'a aucune preuve.
qui plus est il s'est mal comporté à la succession.
Si vous lui répondez, vous reconnaissez l'existance de ces bons, si l'on estime que selon la volonté du grand père, ce frère n'a pas à avoir cet argent, je crois qu'il vaudrait mieux rien dire. Ou alors simplement,"la volonté du grand père a été respectée" sans un mot de plus.
D'une part, ce n'est pas officiel, d'autre part, le grand père ne lui aurait rien donné et ensuite il n'a pas été deshérité : la succession a dû être faite devant notaire.
Donc votre conscience peut être tranquille et lui ne peut rien.
Pour ce qui serait de la prescription, il me semble que c'est 30 ans;
Mais vous pourriez demander conseil à un notaire.
Et votre mère a en sa possession ces deux parts (qu'avait la grand mère).
Et l'un des frères "lésés" réclame sa part.
Normalement on n'a pas le droit de deshériter complètement un enfant, mais je pense qu'il devait y avoir autre chose à la succession qui a été partagé.
Mais, on a tout à fait le droit de donner à un enfant plus qu'à un autre si l'on estime que c'est justifié.
Donc, déjà votre mère a distribué quelque chose qu'on lui avait remis que pour elle. Rien ne l'y obligeait.
D'autre part, de tels bons n'ont rien d'officiel, et ce frère n'a aucune preuve.
qui plus est il s'est mal comporté à la succession.
Si vous lui répondez, vous reconnaissez l'existance de ces bons, si l'on estime que selon la volonté du grand père, ce frère n'a pas à avoir cet argent, je crois qu'il vaudrait mieux rien dire. Ou alors simplement,"la volonté du grand père a été respectée" sans un mot de plus.
D'une part, ce n'est pas officiel, d'autre part, le grand père ne lui aurait rien donné et ensuite il n'a pas été deshérité : la succession a dû être faite devant notaire.
Donc votre conscience peut être tranquille et lui ne peut rien.
Pour ce qui serait de la prescription, il me semble que c'est 30 ans;
Mais vous pourriez demander conseil à un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...