Rémunération Stage de 3 mois Résolu

Question

Bonjour,

Je souhaiterai trouvé le texte légale paru au JO en 2009 concernant l'obligation pour une entreprise de rémunéré un stagiaire à partir de 2 mois de stage. Je ne trouve pas le texte officiel. Merci de me communiquer le lien si vous l'avez.

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

Marie

australe13 · Answer

Bonjour

Je ne trouve pas ce texte non plus mais j'ai vu qu'on doit rémunérer à hauteur de 30 % du smic les stagiaires qui ont une durée de stage de plus de 3 mois.

australe13 · Answer

J'ai cherché bien loin alors que la réponse se trouvait dans les fiches pratiques :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1755-stage-en-entreprise-r-mun-ration-cong-s-frais-dur-e/

Ptitangemarie · Answer

Merci beaucoup Australe. J'avais vu les fiches pratiques mais je cherchais un texte officiel genre sur légifrance ou autre. En effet, je dois transmettre cette loi à une entreprise susceptible de me prendre en stage mais qui se dis "absolument pas au courant" de cette loi (alors qu'elle prend des stagiaires toute l'année) et qui ne vois pas au nom de quoi elle devrait rémunérer ses stagiaires puisqu'elle est déjà bien gentille de les prendre en stage et de leur apprendre des choses. Ils me "défient" de trouver une loi obligeant les entreprises à rémunérer leurs stagiaires. Je veux juste leur prouver que je n'ai pas inventé cette loi.

australe13 · Answer

Pour moi c'est ma fille qui est confrontée à ce problème, et je n'étais pas au courant non plus.
Je pense que ça va être difficile de trouver le texte. La première qui trouve, le donne à l'autre... ;-))

Par contre je ne sais pas s'il y a un minimum d'heure a effectuer, et si les 3 mois doivent être continu ?

Je pense que votre entreprise fait la sourde oreille, car elle devrait demander à son comptable, ce n'est pas à vous à en apporter la preuve.

Ptitangemarie · Answer

Ok la première qui trouve passe à l'autre ;-)

Il me semble que les stage devait être d'une durée continue de 2 mois minimum mais j'essaye de trouver ce @#"*%¤ de texte!!!! lool!!

Je sais bien que ce n'est pas à moi mais bon. En fait il s'agit d'une agence immobilière qui dépend d'un groupe (150 agences de ce nom en France) et soit disant le siège ne les a pas informé de cette disposition !!! Et puis "de toute facon Mademoiselle le budget 2010 a été voté en Novembre 2009 donc quoiqu'il arrive on ne vous rémunèrera pas" >____<

Enfin bref. Merci Australe et promis si je trouve je vous le transmet :-)

Ptitangemarie · Answer

Austraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaale (excusez moi je suis trop contente ) !!!! Quand on veut on peut !!!  Voici la loi : loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, art 30, Journal officiel du 25 novembre 2009, p.20 206

On trouve les informations relatives à cette loi sur : https://bpifrance-creation.fr/conseiller

Bon courage à votre fille.

Cordialement

australe13 · Answer

Merci,
ça va pas coller pour elle, je m'en doutait un peu,
Ce n'est pas 2 mois consécutifs.
Reste qu'à compter sur le bon vouloir du patron.

Bon courage à vous.

Ptitangemarie · Answer

ha dommage :-( Je suis désolée. Ca lui servira pour plus tard peut etre ;-) Bon courage à elle

Merci pour votre soutien.

Cordialement

Rémunération Stage de 3 mois

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