A voir également:
- Election secrétaire CE qui vote ?
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Grille salaire convention 66 secrétaire 2023 - Guide
- Lettre de démission association secrétaire - Guide
2 réponses
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
13 janv. 2010 à 16:29
13 janv. 2010 à 16:29
Bonjour
absolument, seuls les élus titulaires votent donc pas la direction (ou la la non surtout pas) et si jamais il y a égalité, le plus agé l'emporte....
si je puis me permettre, mettez vous d'accord en réunion préparatoire, ça évitera toute discution devant la direction et une fois le vote réalisé, vous pourrez commencer vos mandats respectifs sous les meilleurs hospices...
bonne journée
absolument, seuls les élus titulaires votent donc pas la direction (ou la la non surtout pas) et si jamais il y a égalité, le plus agé l'emporte....
si je puis me permettre, mettez vous d'accord en réunion préparatoire, ça évitera toute discution devant la direction et une fois le vote réalisé, vous pourrez commencer vos mandats respectifs sous les meilleurs hospices...
bonne journée
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
444
14 janv. 2010 à 10:35
14 janv. 2010 à 10:35
Bonjour
Le CE est souvent piloté par un bureau constitué du secrétaire et d’un trésorier, voire d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier adjoint. Le bureau n’est pas obligatoire ; en revanche le secrétaire doit être élu. Il est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires du CE (C. trav., art. L. 2325-1 ; C. trav., art. R. 2325-1).
Il est élu par les membres titulaires du CE (ou par des suppléants s’ils remplacent des titulaires) et le chef d’entreprise peut voter lors de cette élection, comme pour l’élection du trésorier.Sans un secrétaire efficace, l’action du comité d’entreprise est grandement pénalisée car il y exerce des missions clefs.
comme vous pouvez le remarquer les textes sont loin d'être clair, la loi ne précisant pas exactement qui vote, la cours de cassation a admis la possibilité pour le président de voter mais ceci ne fait partie que d'une réglementation...
je pense que les éléments d'information que je vous ait envoyé la 1er fois étaient les dispositions adoptés avant la loi de modernisation sociale de 2008...
bonne réception et bonne journée
la participation au vote du président est ADMISE pour la désignation du secrétaire
Le CE est souvent piloté par un bureau constitué du secrétaire et d’un trésorier, voire d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier adjoint. Le bureau n’est pas obligatoire ; en revanche le secrétaire doit être élu. Il est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires du CE (C. trav., art. L. 2325-1 ; C. trav., art. R. 2325-1).
Il est élu par les membres titulaires du CE (ou par des suppléants s’ils remplacent des titulaires) et le chef d’entreprise peut voter lors de cette élection, comme pour l’élection du trésorier.Sans un secrétaire efficace, l’action du comité d’entreprise est grandement pénalisée car il y exerce des missions clefs.
comme vous pouvez le remarquer les textes sont loin d'être clair, la loi ne précisant pas exactement qui vote, la cours de cassation a admis la possibilité pour le président de voter mais ceci ne fait partie que d'une réglementation...
je pense que les éléments d'information que je vous ait envoyé la 1er fois étaient les dispositions adoptés avant la loi de modernisation sociale de 2008...
bonne réception et bonne journée
la participation au vote du président est ADMISE pour la désignation du secrétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2010 à 09:30
Merci