Je suis assistante maternelle
nathadessoucis
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de me renseigner : voici les faits :
Mercredi 06 janvier, je travaille depuis le 24 aout 2009 , la maman de .... a pris l'enfant chez elle en me disant de façon orale que j'étais licenciée pour plusieurs raisons dont la paye : et oui j'ai osé demandé ma paye du mois car les mois précédents elle était toujours en retard, de plus elle n'avait pas de chéquier ( c'est son ami qui me payait et ensuite elle le débrouillait avec lui car c'est la seule à avoir signer le contrat)
Elle m'a précisé que son ami viendrait ce soir pour le chèque du mois de décembre ...
Jeudi 07 janvier : le papa vient me donner le chèque du mois de décembre ( au lieu du 05 janvier) passons...
Depuis plus de nouvelles....Hier, sous les conseils de l'inspection du travail, j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour demander le courrier de rupture de contrat de la part de l'employeur ...
Ce midi , toujours rien mais je pense qu'elle n'a pas reçu mon courrier de hier...je ne sais pas... enfin...
Comment faire si je veux signer un contrat en fin de mois ? pour travailler début février ( grosse demande de la part des parents comprenant ma situation, ils attendent)??
Ce qui est un cas problématique , c'est que je ne veux pas démissionner dans la mesure où ce n'est pas moi qui ai pris la décision mais elle ! ( je suis à mon domicile depuis le 06 janvier , sans faute, disponible..bien entendu , comme je l'ai signalé dans le courrier, le contrat court toujours).
Une dame ( dans une association ) m'a dit que si lundi je n'avais pas de courrier, je devrais moi même faire un courrier de démission....en sachant que je devais alors renoncer aux 15 jours de préavis...vu qu'en démissionnant, c'est moi qui donne mon préavis de ce fait...
Une autre source me dit que j'aurais droit à mon préavis de 15 jours....de sa part en transformant ma démission en licenciement de sa part???
Comment calculer les jours de congés payés? ( depuis le 24 aout, j'ai juste pris les lundi 28, mardi 29 , mercredi 30 et elle m'a laissé le jeudi 31 libre de son fait ce que j'avais apprécié )
Renseignez moi , s'il vous plait , je n'ai jamais eu aucun souci de ce genre auparavant
De plus , est il vrai , que du fait que j'ai attendu jusqu'à hier, ce soit un élément pour le juge pour montrer que je suis patiente ? ( j'ai les preuves que le mois d'octobre a été payé en retard!)
Merci de me renseigner : voici les faits :
Mercredi 06 janvier, je travaille depuis le 24 aout 2009 , la maman de .... a pris l'enfant chez elle en me disant de façon orale que j'étais licenciée pour plusieurs raisons dont la paye : et oui j'ai osé demandé ma paye du mois car les mois précédents elle était toujours en retard, de plus elle n'avait pas de chéquier ( c'est son ami qui me payait et ensuite elle le débrouillait avec lui car c'est la seule à avoir signer le contrat)
Elle m'a précisé que son ami viendrait ce soir pour le chèque du mois de décembre ...
Jeudi 07 janvier : le papa vient me donner le chèque du mois de décembre ( au lieu du 05 janvier) passons...
Depuis plus de nouvelles....Hier, sous les conseils de l'inspection du travail, j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour demander le courrier de rupture de contrat de la part de l'employeur ...
Ce midi , toujours rien mais je pense qu'elle n'a pas reçu mon courrier de hier...je ne sais pas... enfin...
Comment faire si je veux signer un contrat en fin de mois ? pour travailler début février ( grosse demande de la part des parents comprenant ma situation, ils attendent)??
Ce qui est un cas problématique , c'est que je ne veux pas démissionner dans la mesure où ce n'est pas moi qui ai pris la décision mais elle ! ( je suis à mon domicile depuis le 06 janvier , sans faute, disponible..bien entendu , comme je l'ai signalé dans le courrier, le contrat court toujours).
Une dame ( dans une association ) m'a dit que si lundi je n'avais pas de courrier, je devrais moi même faire un courrier de démission....en sachant que je devais alors renoncer aux 15 jours de préavis...vu qu'en démissionnant, c'est moi qui donne mon préavis de ce fait...
Une autre source me dit que j'aurais droit à mon préavis de 15 jours....de sa part en transformant ma démission en licenciement de sa part???
Comment calculer les jours de congés payés? ( depuis le 24 aout, j'ai juste pris les lundi 28, mardi 29 , mercredi 30 et elle m'a laissé le jeudi 31 libre de son fait ce que j'avais apprécié )
Renseignez moi , s'il vous plait , je n'ai jamais eu aucun souci de ce genre auparavant
De plus , est il vrai , que du fait que j'ai attendu jusqu'à hier, ce soit un élément pour le juge pour montrer que je suis patiente ? ( j'ai les preuves que le mois d'octobre a été payé en retard!)
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- Convention collective assistante maternelle pdf - Guide
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15 réponses
Bonjour,
La convention collective est claire sur ce sujet, pour vous licencier le parent employeur doit vous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé reception.
La date de début du préavis démarrant ainsi le jour de présentation du recommandé.
Donc déjà il faudra savoir ce que vous avez écrit sur la lettre recommandée
Je m'explique;
reprenez vous ses dires du mercredi 6 en parlant de l'annonce de votre licenciement. Ou restez vous évasive sur le sujet.
Admettons que vous n'ayez pas donné de date mais évoquer son souhait de vous licencier sans préciser
Le père vous a réglé uniquement le mois de décembre.
Le contrat cour toujours et donc tant que vous n'avez pas de lettre recommandée de leur part vous êtes rémunérée , soit votre mensualisation est dûe sans Indemnité d'entretien.
Dans l'attente dans savoir plus sur votre courrier AR
La convention collective est claire sur ce sujet, pour vous licencier le parent employeur doit vous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé reception.
La date de début du préavis démarrant ainsi le jour de présentation du recommandé.
Donc déjà il faudra savoir ce que vous avez écrit sur la lettre recommandée
Je m'explique;
reprenez vous ses dires du mercredi 6 en parlant de l'annonce de votre licenciement. Ou restez vous évasive sur le sujet.
Admettons que vous n'ayez pas donné de date mais évoquer son souhait de vous licencier sans préciser
Le père vous a réglé uniquement le mois de décembre.
Le contrat cour toujours et donc tant que vous n'avez pas de lettre recommandée de leur part vous êtes rémunérée , soit votre mensualisation est dûe sans Indemnité d'entretien.
Dans l'attente dans savoir plus sur votre courrier AR
Les parents sont libres de ne pas vous déposer leur enfant.
Vous êtes mensualisée. Que l'enfant vous est confié ou non, vous êtes payée.
C'est le principe. Sauf si l'enfant est malade auquel cas il faut avoir prévu une indemnité ou un maintien du salaire.
La maman ne vous amène pas l'enfant, puisque vous avez l'opportunité de le remplacer assez rapidement, bien sur vous pouvez lui demander de vous informer sur la nature de l'absence de l'enfant et sur la suite qu'elle souhaite donner au contrat en cours. En précisant bien sur que le contrat court toujours , etc...
Les choses sont faites, il faut attendre sa réponse en espérant qu'elle vous libère au plus vite.
Vous auriez voulu être licenciée c'était tout simple.
Vous adressiez courrier recommandé avec accusé reception
en lui indiquant que conformément à la discussion que vous aviez eu , vous preniez compte de votre licenciement annoncé verbalement le mercredi 6 janvier 2010 au soir.
Vous lui rappeliez les dispositions de la convention collective à savoir un courrier recommandé stipulant votre licenciement pour retrait de l'accueil de l'enfant.
Vous en avez pris bonne note et que votre préavis se terminait donc le ... date jusqu'à laquelle vous est bien sur disponible pour accueillir son enfant.
Vous êtes mensualisée. Que l'enfant vous est confié ou non, vous êtes payée.
C'est le principe. Sauf si l'enfant est malade auquel cas il faut avoir prévu une indemnité ou un maintien du salaire.
La maman ne vous amène pas l'enfant, puisque vous avez l'opportunité de le remplacer assez rapidement, bien sur vous pouvez lui demander de vous informer sur la nature de l'absence de l'enfant et sur la suite qu'elle souhaite donner au contrat en cours. En précisant bien sur que le contrat court toujours , etc...
Les choses sont faites, il faut attendre sa réponse en espérant qu'elle vous libère au plus vite.
Vous auriez voulu être licenciée c'était tout simple.
Vous adressiez courrier recommandé avec accusé reception
en lui indiquant que conformément à la discussion que vous aviez eu , vous preniez compte de votre licenciement annoncé verbalement le mercredi 6 janvier 2010 au soir.
Vous lui rappeliez les dispositions de la convention collective à savoir un courrier recommandé stipulant votre licenciement pour retrait de l'accueil de l'enfant.
Vous en avez pris bonne note et que votre préavis se terminait donc le ... date jusqu'à laquelle vous est bien sur disponible pour accueillir son enfant.
voilà ce que j'ai marqué...
"Madame,
Vous avez décidé de ne plus me confier la garde de votre fille aussi je vous demanderais de bien vouloir me le faire savoir par écrit et par lettre recommandée accompagnée de tous les documents relatifs à la fin de contrat conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
Fiche de paie (incluant la période de quinze jours de préavis, les congés payés, le salaire du mois en cours)
Chèque de salaire
Certificat de travail
Fiche des Assedic
Reçu pour solde de tout compte
Pour votre information, sachez que la date de fin du contrat sera déterminée par la première présentation de la lettre recommandée. Aussi le contrat court toujours.
Vous voudrez donc bien me faire parvenir ces éléments dans les plus brefs délais, avant la fin de la semaine, sans quoi, je signalerai votre comportement au centre PAJEMPLOI, à la PMI et serai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Comptant sur votre compréhension et une réponse rapide,
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées."
"Madame,
Vous avez décidé de ne plus me confier la garde de votre fille aussi je vous demanderais de bien vouloir me le faire savoir par écrit et par lettre recommandée accompagnée de tous les documents relatifs à la fin de contrat conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
Fiche de paie (incluant la période de quinze jours de préavis, les congés payés, le salaire du mois en cours)
Chèque de salaire
Certificat de travail
Fiche des Assedic
Reçu pour solde de tout compte
Pour votre information, sachez que la date de fin du contrat sera déterminée par la première présentation de la lettre recommandée. Aussi le contrat court toujours.
Vous voudrez donc bien me faire parvenir ces éléments dans les plus brefs délais, avant la fin de la semaine, sans quoi, je signalerai votre comportement au centre PAJEMPLOI, à la PMI et serai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes.
Comptant sur votre compréhension et une réponse rapide,
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées."
en fait, lorsque le contrat sera rompu, je ne comptabiliserai que lundi et mardi avec les indemnités d'entretien et de repas... le reste : jours absents mais comptés
je pense avoir droit à 6 jours de congés payés depuis le 24 aout 2009 ( ce qui fait 3.20 mult 10 mult 6 donc 192 euros , est ce exact, je vous rappelle , que j'ai travaillé la semaine du 28 ,29 ,30 et pour le jeudi , elle a gardé son enfant chez elle de son fait ( c'est marqué dans le cahier de vie))
Je pense etre très réglo, c'est pour ça que je veux en savoir plus ici ....
je vous remercie de me dire si je suis dans la loi ou pas !???
je pense avoir droit à 6 jours de congés payés depuis le 24 aout 2009 ( ce qui fait 3.20 mult 10 mult 6 donc 192 euros , est ce exact, je vous rappelle , que j'ai travaillé la semaine du 28 ,29 ,30 et pour le jeudi , elle a gardé son enfant chez elle de son fait ( c'est marqué dans le cahier de vie))
Je pense etre très réglo, c'est pour ça que je veux en savoir plus ici ....
je vous remercie de me dire si je suis dans la loi ou pas !???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La fin du courrier me chagrine, car pourquoi un ultimatum afin la fin de semaine si le contrat court toujours.
Il reste à espérer qu'elle répond par retour de courrier afin de régulariser au plus vite cette situation.
;-)
Il reste à espérer qu'elle répond par retour de courrier afin de régulariser au plus vite cette situation.
;-)
Parce que normalement, comme me l'a signalé l'inspecteur du travail, elle a jusqu'à mercredi prochain pour m'envoyer tout ça !!
Une semaine , m'a t il dit , c'est la procédure...normalement, il m'a dit qu'elle aurait le papier ces jours ci ( je l'ai envoyé mardi matin vers 10h30) et que je devrais avoir sa réponse le mercredi suivant .
??? je n'ai suivi que ces conseils... au pire elle se dépechera.... ce qui changera depuis le début qu'elle ne fait rien
elle attend qu'une chose ,c'est ma démission afin de ne pas me donner les 15 jours de préavis....
il parait que c'est ça, si je démissionne, elle ne devra que le mois ???? c 'est ça???? parce que d'autres personnes m'ont dit que je pouvais retourner ma démission en licenciement de sa part en sachant que je n'ai pas l'enfant depuis le mercredi 06
je n'ai pas eu l'impression que c'était un ultimatum!!! mais un état des lieux , où je demande les papiers....
Je pense que je ne suis pas en tort si??? dites moi???? vous pensez qu'un avocat pourrait etre contre moi?? alors que je n'y connais rien??? c'est pour celà d'ailleurs que je m'informe ....
Une semaine , m'a t il dit , c'est la procédure...normalement, il m'a dit qu'elle aurait le papier ces jours ci ( je l'ai envoyé mardi matin vers 10h30) et que je devrais avoir sa réponse le mercredi suivant .
??? je n'ai suivi que ces conseils... au pire elle se dépechera.... ce qui changera depuis le début qu'elle ne fait rien
elle attend qu'une chose ,c'est ma démission afin de ne pas me donner les 15 jours de préavis....
il parait que c'est ça, si je démissionne, elle ne devra que le mois ???? c 'est ça???? parce que d'autres personnes m'ont dit que je pouvais retourner ma démission en licenciement de sa part en sachant que je n'ai pas l'enfant depuis le mercredi 06
je n'ai pas eu l'impression que c'était un ultimatum!!! mais un état des lieux , où je demande les papiers....
Je pense que je ne suis pas en tort si??? dites moi???? vous pensez qu'un avocat pourrait etre contre moi?? alors que je n'y connais rien??? c'est pour celà d'ailleurs que je m'informe ....
pour le métier d'assmat
l'inspection du travail ne maitrise pas
oui il aurait fallu que le courrier vous soit remis, si vous étiez salariée "normal".
en tant qu'assmat, le parent employeur vient (ou ne vient pas) déposer l'enfant chez vous.
S'il ne le fait pas, il s'est engagé à vous verser la mensualisation.
Donc pas de problème, le contrat court toujours.
Voila la petite parenthèse ;)
l'inspection du travail ne maitrise pas
oui il aurait fallu que le courrier vous soit remis, si vous étiez salariée "normal".
en tant qu'assmat, le parent employeur vient (ou ne vient pas) déposer l'enfant chez vous.
S'il ne le fait pas, il s'est engagé à vous verser la mensualisation.
Donc pas de problème, le contrat court toujours.
Voila la petite parenthèse ;)
Les parents sont libres de ne pas vous déposer leur enfant.
Vous êtes mensualisée. Que l'enfant vous est confié ou non, vous êtes payée.
C'est le principe. Sauf si l'enfant est malade auquel cas il faut avoir prévu une indemnité ou un maintien du salaire.
, En précisant bien sur que le contrat court toujours , etc...
Je le comprends très bien, les parents sont libre de faire ce qu'ils veulent, c'est un principe...oui , c 'est mensualisé donc , ceci je l'ai bien saisi !!! oui !!! et les jours se poursuivent..elle payera ce qu'elle me doit !
mais bien sur vous pouvez lui demander de vous informer sur la nature de l'absence de l'enfant et sur la suite qu'elle souhaite donner au contrat en cours.
non, toute communication est rompue je pense ... le jour où elle a enlevé la petite , elle m'a dit que je recevrai mon licenciement avec accusé de réception et a claqué la porte de ma maison . J'ai essayé de la contacter une fois , mais à mi octobre , elle m'avait insulté et mon ami .... que j'osais lui demander une ordonnance pour sa fille ( après que je l'ai accepté tout de même... j'avais trouvé ça osé de sa part....car normalement on donne l'ordonnance juste après avoir vu le docteur et non après deux jours ... et pleins d'autres choses ....et elle m'avait raccroché au nez ....le lendemain elle me demandait de continuer de garder son enfant tant elle était contente de mon travail et qu'elle aurait du mal à trouver une nounoue en plein mois de novembre ...dès que la dame est contrariée, elle agresse et claque la porte ou raccroche au nez...voyez vous....
Vous êtes mensualisée. Que l'enfant vous est confié ou non, vous êtes payée.
C'est le principe. Sauf si l'enfant est malade auquel cas il faut avoir prévu une indemnité ou un maintien du salaire.
, En précisant bien sur que le contrat court toujours , etc...
Je le comprends très bien, les parents sont libre de faire ce qu'ils veulent, c'est un principe...oui , c 'est mensualisé donc , ceci je l'ai bien saisi !!! oui !!! et les jours se poursuivent..elle payera ce qu'elle me doit !
mais bien sur vous pouvez lui demander de vous informer sur la nature de l'absence de l'enfant et sur la suite qu'elle souhaite donner au contrat en cours.
non, toute communication est rompue je pense ... le jour où elle a enlevé la petite , elle m'a dit que je recevrai mon licenciement avec accusé de réception et a claqué la porte de ma maison . J'ai essayé de la contacter une fois , mais à mi octobre , elle m'avait insulté et mon ami .... que j'osais lui demander une ordonnance pour sa fille ( après que je l'ai accepté tout de même... j'avais trouvé ça osé de sa part....car normalement on donne l'ordonnance juste après avoir vu le docteur et non après deux jours ... et pleins d'autres choses ....et elle m'avait raccroché au nez ....le lendemain elle me demandait de continuer de garder son enfant tant elle était contente de mon travail et qu'elle aurait du mal à trouver une nounoue en plein mois de novembre ...dès que la dame est contrariée, elle agresse et claque la porte ou raccroche au nez...voyez vous....
Pour le métier d'assmat
l'inspection du travail ne maitrise pas
oui il aurait fallu que le courrier vous soit remis, si vous étiez salariée "normal".
en tant qu'assmat, le parent employeur vient (ou ne vient pas) déposer l'enfant chez vous.
S'il ne le fait pas, il s'est engagé à vous verser la mensualisation.
Donc pas de problème, le contrat court toujours.
Voila la petite parenthèse ;)
Par contre , ce monsieur avait l'air de savoir ... il m'a demandé ma profession puis n'a pas arrété de se réferer à la convention collective....
je comprends cependant votre position... de plus , je ne savais pas trop à qui me fier....au moment des faits...j'ai demandé à beaucoup de monde dans la profession , mais j'ai plusieurs sons de cloche... j'ai pensé que l'inspection du travail m'aiderait....ai je eu tort??? d'ailleurs les personnes de la PMI m'ont dit de parler de ma situation à l'inspection du travail désormais calé dans le domaine ??????
Merci de m'aider...
l'inspection du travail ne maitrise pas
oui il aurait fallu que le courrier vous soit remis, si vous étiez salariée "normal".
en tant qu'assmat, le parent employeur vient (ou ne vient pas) déposer l'enfant chez vous.
S'il ne le fait pas, il s'est engagé à vous verser la mensualisation.
Donc pas de problème, le contrat court toujours.
Voila la petite parenthèse ;)
Par contre , ce monsieur avait l'air de savoir ... il m'a demandé ma profession puis n'a pas arrété de se réferer à la convention collective....
je comprends cependant votre position... de plus , je ne savais pas trop à qui me fier....au moment des faits...j'ai demandé à beaucoup de monde dans la profession , mais j'ai plusieurs sons de cloche... j'ai pensé que l'inspection du travail m'aiderait....ai je eu tort??? d'ailleurs les personnes de la PMI m'ont dit de parler de ma situation à l'inspection du travail désormais calé dans le domaine ??????
Merci de m'aider...
je vous ai faché en disant ça????
je veux juste savoir si en démissionnant lundi ou mercredi ( pour laisser la semaine légale suivant les conseils...)( pour pouvoir signer un contrat avec une maman) je serai obligée de dire au revoir à mes 15 jours de préavis....
Je veux savoir si je peux , transformer ma démission en licenciement pour obtenir gain de cause aux prudhommes....
merci de me renseigner ...après je vous laisserai en paix!!
je veux juste savoir si en démissionnant lundi ou mercredi ( pour laisser la semaine légale suivant les conseils...)( pour pouvoir signer un contrat avec une maman) je serai obligée de dire au revoir à mes 15 jours de préavis....
Je veux savoir si je peux , transformer ma démission en licenciement pour obtenir gain de cause aux prudhommes....
merci de me renseigner ...après je vous laisserai en paix!!
Non pas fachée
mais je bosse ;-))
Donc en fait pour l'inspection du travail, il se réfère à la convention j'en conviens mais ne pense pas à la spécificité de notre statut.
Les informations sont à remettre dans le contexte.
Mais bon c'est fait c'est fait
Vous avez adressé un courrier maintenant il faut un peu de patience. Attendons la réponse de votre future ex employeur ;)
mais je bosse ;-))
Donc en fait pour l'inspection du travail, il se réfère à la convention j'en conviens mais ne pense pas à la spécificité de notre statut.
Les informations sont à remettre dans le contexte.
Mais bon c'est fait c'est fait
Vous avez adressé un courrier maintenant il faut un peu de patience. Attendons la réponse de votre future ex employeur ;)
Je tiens à vous remercier pour tout le temps passé pour me répondre, je me doute bien que vous travaillez !!
je me trouve dans une situation délicate et de ce fait je suis vos conseils....
j'attends le courrier .... si lundi je n'ai pas de réponse je serai dans l'obligation de démissionner .... je vous demanderai alors conseil ce jour là si vous me le permettez ? ( pour savoir les termes à mettre exactement dans ce type de lettre ?..)
Bien cordialement ,
( et bonne année 2010 !!)
je me trouve dans une situation délicate et de ce fait je suis vos conseils....
j'attends le courrier .... si lundi je n'ai pas de réponse je serai dans l'obligation de démissionner .... je vous demanderai alors conseil ce jour là si vous me le permettez ? ( pour savoir les termes à mettre exactement dans ce type de lettre ?..)
Bien cordialement ,
( et bonne année 2010 !!)
Bonjour
Le lien du syndicat professionnel des assistants maternels
href= http://www.assistante-maternelle.org/... target='_blank' rel='nofollow'>http://www.google.com/...</a>
A coucouloiret: Evidemment, il ne faut pas démissionner, mais nathadesoucis a un problème: la PMI donne un agrément pour la garde de 1; 2 ; 3 enfants, rarement plus. Si elle a un agrement pour x enfants, et qu'elle en accueil 1 pour remplacer celui qui n'est plus présenté, elle dépasse son agrément, et elle se retrouve +/- dans l'illegalité. Si elle n'accueille pas de nouvel enfant, et que son futur EX EMPlOYEUR ne lui verse jamais son du, elle a un manque à gagner.
A nathadesoucis
Le lien que j'ai mis, est le lien du SPAMAF. C'est le syndicat professionnel des assistants maternels. C'est à ce syndicat que vous devez d'avoir une convention collective. Je ne saurai trop vous recommander d'y prendre conseil. Vous y serez conseillé, notemment sur le point du nombre d'enfant vis à vis de l'agrément dans votre cas personnel.
Ma femme à rencontrer le même probl^me que vous , il y a quelques années. Nous avons attendu pendant de long mois le licenciement. Mais j'étais (un peu moins) démuni que vous face à ces pratiques malhonnêtes. ,Cependant,je ne suis plus dans le coup pour vous donner des conseils judicieux. La législation à certainement évoluée depuis, en votre faveur, et cela grace au SPAMAF
Courage
Le lien du syndicat professionnel des assistants maternels
href= http://www.assistante-maternelle.org/... target='_blank' rel='nofollow'>http://www.google.com/...</a>
A coucouloiret: Evidemment, il ne faut pas démissionner, mais nathadesoucis a un problème: la PMI donne un agrément pour la garde de 1; 2 ; 3 enfants, rarement plus. Si elle a un agrement pour x enfants, et qu'elle en accueil 1 pour remplacer celui qui n'est plus présenté, elle dépasse son agrément, et elle se retrouve +/- dans l'illegalité. Si elle n'accueille pas de nouvel enfant, et que son futur EX EMPlOYEUR ne lui verse jamais son du, elle a un manque à gagner.
A nathadesoucis
Le lien que j'ai mis, est le lien du SPAMAF. C'est le syndicat professionnel des assistants maternels. C'est à ce syndicat que vous devez d'avoir une convention collective. Je ne saurai trop vous recommander d'y prendre conseil. Vous y serez conseillé, notemment sur le point du nombre d'enfant vis à vis de l'agrément dans votre cas personnel.
Ma femme à rencontrer le même probl^me que vous , il y a quelques années. Nous avons attendu pendant de long mois le licenciement. Mais j'étais (un peu moins) démuni que vous face à ces pratiques malhonnêtes. ,Cependant,je ne suis plus dans le coup pour vous donner des conseils judicieux. La législation à certainement évoluée depuis, en votre faveur, et cela grace au SPAMAF
Courage
Bonsoir
"Nous avons attendu pendant de long mois le licenciement" ... je ne compte pas attendre aussi longtemps dans la mesure où je compte travailler...il y a de la demande des parents qui attendent.....
je vous remercie pour les conseils
Merci pour votre réponse : j'irai sur le lien demain
bonsoir
Cordialement, nathadessoucis
"Nous avons attendu pendant de long mois le licenciement" ... je ne compte pas attendre aussi longtemps dans la mesure où je compte travailler...il y a de la demande des parents qui attendent.....
je vous remercie pour les conseils
Merci pour votre réponse : j'irai sur le lien demain
bonsoir
Cordialement, nathadessoucis
bonjour
il suffit de faire une dérogation limite a 6
ensuite si une démission est a faire il faut faire une prise d'acte de rupture avec tout les reproches constatés
je me permets également de mentionner un autre syndicat professionnel https://www.forumactif.com/search/unspafam.forumactif.com
il suffit de faire une dérogation limite a 6
ensuite si une démission est a faire il faut faire une prise d'acte de rupture avec tout les reproches constatés
je me permets également de mentionner un autre syndicat professionnel https://www.forumactif.com/search/unspafam.forumactif.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...