Déclaration & demande d'autorisation
samailloute
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13 janv. 2010 à 13:31
kotafinlandais Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 17:19
kotafinlandais Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 17:19
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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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13 janv. 2010 à 13:45
13 janv. 2010 à 13:45
Bonjour, DP ou PC ont obligatoirement une autorisation, et les "impôts" sont avisés par le demandeur en fin de chantier, donc imposé sur la surface . C'est cela votre demande, ou ai je mal compris votre question ?
Je me demandais à quoi il sert de distingué "demande d'autorisation" et "déclaration de travaux" s'il faut avoir une autorisation dans tout les cas! Je faisais la relation avec une "déclaration d'impôt sur le revenu", jamais les impôts ne m'ont répondu que ma déclaration était soumise à l'accort d'un "expert" et qu'elle avait été rejetée (ce serait trop beau).
Notre omniprésident prétend expliquer aux profs comment ils doivent enseigner le programme d'histoire, je ne m'étonne donc pas que l'état se mêle de la forme et de la couleur de mon abrit à bois ou de la tente d'indien de mes petits enfants. J'espère que demain je pourrais encore choisir la couleur de mon papier peint ?
De plus je m'étonne que dans un système libéral les produits d'un fabricant puisse être interdit en France parce qu'il ne sont pas dans un style Français.
Je voulais installer un kota Finlandais de 15m² il m'est refusé parce qu'il n'est pas dans le style du village ! le terrain d'à coté est occupé par un hangar en tôles du plus pur style paysans Bretons.
J'ai peur que l'on me saisisse ma voiture Japonaise pour m'obliger à acheter une Renault ou autre PSA.
Notre omniprésident prétend expliquer aux profs comment ils doivent enseigner le programme d'histoire, je ne m'étonne donc pas que l'état se mêle de la forme et de la couleur de mon abrit à bois ou de la tente d'indien de mes petits enfants. J'espère que demain je pourrais encore choisir la couleur de mon papier peint ?
De plus je m'étonne que dans un système libéral les produits d'un fabricant puisse être interdit en France parce qu'il ne sont pas dans un style Français.
Je voulais installer un kota Finlandais de 15m² il m'est refusé parce qu'il n'est pas dans le style du village ! le terrain d'à coté est occupé par un hangar en tôles du plus pur style paysans Bretons.
J'ai peur que l'on me saisisse ma voiture Japonaise pour m'obliger à acheter une Renault ou autre PSA.
kotafinlandais
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29 août 2016
29 août 2016 à 17:19
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Quand même il faut suivre les consignes légales pour la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...