Déclaration & demande d'autorisation
samailloute
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kotafinlandais Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Les construction légère de moins de 20 m² sont soumisent à une déclaration de travaux. Celle plus grande à une demande d'autorisation ou de permis. Il me semble que la différence est que dans un premier cas une déclaration ne demande pas de réponse d'accord ou non. D'ailleurs mon inspecteur des impôts ne m'a jamais demandé d'attendre son accord ou son refut pour les payer.
Je crois que les architectes du CAUE ou les maires n'aiment pas voir leur échapper un pouvoir de décision et pratique l'abus de pouvoir.
Les construction légère de moins de 20 m² sont soumisent à une déclaration de travaux. Celle plus grande à une demande d'autorisation ou de permis. Il me semble que la différence est que dans un premier cas une déclaration ne demande pas de réponse d'accord ou non. D'ailleurs mon inspecteur des impôts ne m'a jamais demandé d'attendre son accord ou son refut pour les payer.
Je crois que les architectes du CAUE ou les maires n'aiment pas voir leur échapper un pouvoir de décision et pratique l'abus de pouvoir.
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3 réponses
Bonjour, DP ou PC ont obligatoirement une autorisation, et les "impôts" sont avisés par le demandeur en fin de chantier, donc imposé sur la surface . C'est cela votre demande, ou ai je mal compris votre question ?
Je me demandais à quoi il sert de distingué "demande d'autorisation" et "déclaration de travaux" s'il faut avoir une autorisation dans tout les cas! Je faisais la relation avec une "déclaration d'impôt sur le revenu", jamais les impôts ne m'ont répondu que ma déclaration était soumise à l'accort d'un "expert" et qu'elle avait été rejetée (ce serait trop beau).
Notre omniprésident prétend expliquer aux profs comment ils doivent enseigner le programme d'histoire, je ne m'étonne donc pas que l'état se mêle de la forme et de la couleur de mon abrit à bois ou de la tente d'indien de mes petits enfants. J'espère que demain je pourrais encore choisir la couleur de mon papier peint ?
De plus je m'étonne que dans un système libéral les produits d'un fabricant puisse être interdit en France parce qu'il ne sont pas dans un style Français.
Je voulais installer un kota Finlandais de 15m² il m'est refusé parce qu'il n'est pas dans le style du village ! le terrain d'à coté est occupé par un hangar en tôles du plus pur style paysans Bretons.
J'ai peur que l'on me saisisse ma voiture Japonaise pour m'obliger à acheter une Renault ou autre PSA.
Notre omniprésident prétend expliquer aux profs comment ils doivent enseigner le programme d'histoire, je ne m'étonne donc pas que l'état se mêle de la forme et de la couleur de mon abrit à bois ou de la tente d'indien de mes petits enfants. J'espère que demain je pourrais encore choisir la couleur de mon papier peint ?
De plus je m'étonne que dans un système libéral les produits d'un fabricant puisse être interdit en France parce qu'il ne sont pas dans un style Français.
Je voulais installer un kota Finlandais de 15m² il m'est refusé parce qu'il n'est pas dans le style du village ! le terrain d'à coté est occupé par un hangar en tôles du plus pur style paysans Bretons.
J'ai peur que l'on me saisisse ma voiture Japonaise pour m'obliger à acheter une Renault ou autre PSA.
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