RESILITATION MUTUELLE SUITE A UNE MUTUELLE OB

Bonjour,
Mon conjoint a souscrit à une mutuelle auprès du LCL depuis le 17/01/2008, il a été embauché par Carrefour depuis le 05 mai 2009, son employeur lui impose une mutuelle obligatoire depuis le 01 août 2009 auprès de l’organisme APGIS.

Nous avons envoyé un premier courrier au mois d’octobre (date à laquelle nous avons reçu de la part d’APGIS notre attestation de tiers payant) au LCL assurance afin de résilier celle-ci et demandant le remboursement depuis le mois d’août.

Celui-ci a refusé de nous résilier la mutuelle indiquant comme motif que la mutuelle obligatoire n’était pas une raison valable, et nous demandant une attestation d’employeur.

Au mois de décembre (date à laquelle nous avons eu l’attestation) nous avons renvoyé une attestation d’employeur justifiant de l’obligation depuis le mois d’août de la mutuelle ainsi que le remboursement.

Nous avons reçu le 07 janvier 2010 la résiliation de la mutuelle à la date du 25 décembre 2009 nous annonçant le remboursement de 31euros juste le mois en cours.

Je trouve ça vraiment mal honnête de leur part car nous ne nous sommes jamais servi de cette mutuelle même pour un remboursement de médicament, la cotisation par mois était de 23 euros, nous nous sommes retrouvé depuis le mois d’août à payer deux mutuelles et ils ont laissé traîner la chose pratiquement jusqu’à la date d’anniversaire afin de nous rembourser une misère, plus les frais d’envois en recommandé de 4,60 euros à chaque fois.

Pouvez-vous me dire s’il existe une loi indiquant le refus de la résiliation pour une mutuelle obligatoire.



Vous en remerciant par avance

Cordialement