Changement de nom d'un véhicule

loromis - 13 janv. 2010 à 14:01
 Germain - 15 janv. 2010 à 11:07
Bonjour,
J'ai un petit problème concernant le changement de nom d'une carte grise. Travaillant chez un constructeur automobile; j'ai acheté un véhicule pour mon frère à sa demande pour qu'il bénificie d'une remise. Bien entendu, la carte grise est à mon nom mais c'est lui qui a acheté le véhicule et qui l'assure. Je voudrais aujourd'hui qu'il fasse mettre la carte grise à son nom mais il refuse (ca lui ferait des frais). Je ne souhaite pas garder sa voiture à mon nom car il refuse de payer ses contraventions et ses excès de vitesse lors qu'il en a. (je sais que ce n'est pas honnête de sa part). Dans la mesure ou il ne veut pas me fournir la carte grise pour que je la raye et que je n'ai pas les éléments nécessaires pour écrire à la préfecture (N° chassis... ) j'aimerais savoir quel recours j'ai pour qu'il prenne son véhicule à son nom ? Merci pour votre aide.

4 réponses

Avez-vous posé le problème en ces termes à la gendarmerie ?

Ah la famille !
0
Bonsoir,
Non je n'ai pas exposé mon problème à la gendarmerie car je voudrais que cela se règle en douceur. Même si il est vrai que lui n'a pas de scrupule et de problème de conscience, je ne me vois pas porter "plainte" contre mon propre frère. Il y a t'il une autre solution ? Merci
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
13 janv. 2010 à 22:04
Pour la revendre ,il faudra bien votre signature sur le certificat de cession .Donc attendez.
Pour les P.V. ,vous renvoyez le tout en signalant que vous n'etes pas le conducteur
0
Je ne vous disais pas de porter plainte mais simplement de vous renseigner sur votre responsabilité de par cet état de fait.
0