Suivi conjoint / demission / mariage
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bluemoon2006
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 13 janv. 2010 à 13:48
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A voir également:
- Suivi conjoint / demission / mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Prime mariage - Guide
- Lettre de suivi de dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
5 réponses
58Sab
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13 janv. 2010 à 13:24
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vous déménagez pourquoi?? pour mutation??
bluemoon2006
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13 janv. 2010 à 13:31
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non pas de mutation, juste pour retrouver nos familles
58Sab
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13 janv. 2010 à 13:39
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oui je pense car il note mariage ou pacs
prochain mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
prochain mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
bluemoon2006
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13 janv. 2010 à 13:43
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oui c'est ce que j'ai lu mais comme on est déjà pacsé je ne sais pas si ca marche :(
Merci Sab ;)
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58Sab
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13 janv. 2010 à 13:48
13 janv. 2010 à 13:48
un pacs n'est pas un mariage donc... certain se pacs et ne se marie,pas certains se marie sans etre pacsé avant et d'autres font les 2, il est bien noté mariage alors pacsé avant ou non je pense qu'il en bénéficiera
bonne fin de journée ;)
bonne fin de journée ;)