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1 réponse
Bonjour,
- La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement d'un bien, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
- La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : l'ordre des héritiers est ainsi déterminé par la loi, sachant que certains sont dits "réservataires" et ne peuvent être exclus de la succession (les enfants notamment).
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA56.html
Donations et successions sont taxées selon un barème identique mais avec quelques variantes (abattements différents, possibilité de réductions de droits, etc.)
Et, tant qu'à faire, puisqu'on va en parler :
- Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Les legs sont taxés comme les successions.
Alors, dans votre cas, il serait utile de contacter un notaire qui, ayant accès à l'ensemble du dossier, vous aidera à trouver une solution comme le testament, permettant au partenaire survivant de jouir du bien (l'habiter, voire le louer) ou d'en disposer (l'habiter, le louer mais aussi le vendre, donner ou léguer).
Et, dans ce cas (testament), effectivement, il n'y aurait pas de droits de succession.
Cordialement.
- La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement d'un bien, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
- La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : l'ordre des héritiers est ainsi déterminé par la loi, sachant que certains sont dits "réservataires" et ne peuvent être exclus de la succession (les enfants notamment).
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA56.html
Donations et successions sont taxées selon un barème identique mais avec quelques variantes (abattements différents, possibilité de réductions de droits, etc.)
Et, tant qu'à faire, puisqu'on va en parler :
- Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Les legs sont taxés comme les successions.
Alors, dans votre cas, il serait utile de contacter un notaire qui, ayant accès à l'ensemble du dossier, vous aidera à trouver une solution comme le testament, permettant au partenaire survivant de jouir du bien (l'habiter, voire le louer) ou d'en disposer (l'habiter, le louer mais aussi le vendre, donner ou léguer).
Et, dans ce cas (testament), effectivement, il n'y aurait pas de droits de succession.
Cordialement.
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