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6 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 14:31
13 janv. 2010 à 14:31
Aviez vous un salaire fixe (donc mensualisé) ou étiez vous payés uniquement en fonction des heures réellement effectuées ?
Si votre salaire de base n'est pas mentionné dans votre contrat de travail, il peut être déterminé à partir de vos fiches de paie (en remontant par exemple sur la dernière année).
Mais votre employeur ne peut pas vous licencier au motif que vous prenez votre retraite.
En revanche il peut tout à fait (et il aurait du le faire) vous licencier pour raison économique puisqu'il n'avait plus aucun travail à vous donner.
Cordialement
Si votre salaire de base n'est pas mentionné dans votre contrat de travail, il peut être déterminé à partir de vos fiches de paie (en remontant par exemple sur la dernière année).
Mais votre employeur ne peut pas vous licencier au motif que vous prenez votre retraite.
En revanche il peut tout à fait (et il aurait du le faire) vous licencier pour raison économique puisqu'il n'avait plus aucun travail à vous donner.
Cordialement
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 20:04
13 janv. 2010 à 20:04
Les formalités pour licencier un salarié ( a fortiori pour raison économique) ne sont pas très compliquées et sont rigoureusement les mêmes que ce soit pour une association ou pour une entreprise.
J'en sais à présent un peu plus sur votre problème.
Dans votre cas
-ou vous avez 60 ans révolu (ou vous allez les avoir très bientôt c'est a dire sous quelques semaines) et vous avez, par ailleurs, les trimestres nécessaires pour obtenir votre retraite à taux plein (il en faut 162 cette année),
et vous faites valoir vos droits a la retraite,
-ou vous n'êtes pas dans ce cas et alors il faut mettre un terme à cette situation.
Vous ne pouvez pas rester sous contrat avec un employeur qui ne vous donne plus aucun travail à faire et qui, de ce fait, ne vous paie plus.
Au regard de la jusriprudence, cette situation équivaut à une rupture de votre contrat de travail aux tords exclusifs de l'employeur.
Vous pouvez toujours aller voir l'inspection du travail pour expliquer votre problème mais cette administration n'a aucun de pouvoir pour contraindre votre employeur à respecter ses obligations.
Cordialement
J'en sais à présent un peu plus sur votre problème.
Dans votre cas
-ou vous avez 60 ans révolu (ou vous allez les avoir très bientôt c'est a dire sous quelques semaines) et vous avez, par ailleurs, les trimestres nécessaires pour obtenir votre retraite à taux plein (il en faut 162 cette année),
et vous faites valoir vos droits a la retraite,
-ou vous n'êtes pas dans ce cas et alors il faut mettre un terme à cette situation.
Vous ne pouvez pas rester sous contrat avec un employeur qui ne vous donne plus aucun travail à faire et qui, de ce fait, ne vous paie plus.
Au regard de la jusriprudence, cette situation équivaut à une rupture de votre contrat de travail aux tords exclusifs de l'employeur.
Vous pouvez toujours aller voir l'inspection du travail pour expliquer votre problème mais cette administration n'a aucun de pouvoir pour contraindre votre employeur à respecter ses obligations.
Cordialement
C'est tout à fait cela, je pars à la retraite à mon prochain anniversaire ayant assez de trimestre.
Pensez vous que mon employeur pourra me régler cette indemnisation correspondant à 1/10 du salaire mensuel de référence si il n'y en a pas eu de noter sur mon contrat de travail, et aucun bulletin de paie dans les 12 derniers mois ?
Pensez vous que mon employeur pourra me régler cette indemnisation correspondant à 1/10 du salaire mensuel de référence si il n'y en a pas eu de noter sur mon contrat de travail, et aucun bulletin de paie dans les 12 derniers mois ?
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 00:01
14 janv. 2010 à 00:01
Oui, il doit vous payer cette indemnité et peu importe que vous n'ayez aucun bulletin de paie sur les 12 derniers mois.
En effet, d'une part, vous êtes toujours juridiquement sous contrat avec lui (il aurait du vous licencier) et d'autre part, si vous n'avez pas travaillé sur cette période ce n'est pas de votre fait.
Cordialement
En effet, d'une part, vous êtes toujours juridiquement sous contrat avec lui (il aurait du vous licencier) et d'autre part, si vous n'avez pas travaillé sur cette période ce n'est pas de votre fait.
Cordialement
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 09:34
14 janv. 2010 à 09:34
Il faudrait reprendre comme base les salaires de la dernière année travaillée. Et si vous étiez payé au nombre d'heures réellement effectuées, le taux horaire dopit figurer sur vos fiches de paie.
Cordialement
Cordialement
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Utilisateur anonyme
12 janv. 2010 à 19:03
12 janv. 2010 à 19:03
Ce n'est pas votre employeur qui va calculer votre retraite mais la CNAV.
Celle-ci sera fonction du nombre de trimestres qui a été validés par la CNAV (il en faut 162 si vous êtes né en 1950) et des salaires annuels que vous avez perçus sur les 25 meilleurs années de votre carrière.
Votre complément de retraire sera lui calculé par les caisses complémentaires (ARRCO pour les salariés et AGIRC pour les cadres) a partir des points que vous avez cotisés.
Je vous conseille de prendre un rendez vous avec la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour faire un point sur vos droits (il y a obligatoirement un centre d'information près de chez vous).
Enfin vous pouvez constituer votre dossier de demande de retraite dès lors que vous avez 59 ans et 8 mois.
Cordialement
Celle-ci sera fonction du nombre de trimestres qui a été validés par la CNAV (il en faut 162 si vous êtes né en 1950) et des salaires annuels que vous avez perçus sur les 25 meilleurs années de votre carrière.
Votre complément de retraire sera lui calculé par les caisses complémentaires (ARRCO pour les salariés et AGIRC pour les cadres) a partir des points que vous avez cotisés.
Je vous conseille de prendre un rendez vous avec la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour faire un point sur vos droits (il y a obligatoirement un centre d'information près de chez vous).
Enfin vous pouvez constituer votre dossier de demande de retraite dès lors que vous avez 59 ans et 8 mois.
Cordialement
je pense avoir mal formuler ma question : j'ai monté mon dossier de retraite, de ce coté là, pas de soucis... je parlais du salaire mensuel de référence que l'employeur doit utilisé pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
Comment peut-il être calculé en sachant qu'il ne m'a fourni aucun travail depuis les 12 mois servant de base pour le calcul ?
cordialement,
Comment peut-il être calculé en sachant qu'il ne m'a fourni aucun travail depuis les 12 mois servant de base pour le calcul ?
cordialement,
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 11:32
13 janv. 2010 à 11:32
Le salaire de référence est le salaire de base qui figure sur votre contrat de travail, et qui peut inclure également le versement d'avantages considérés dans le contrat comme faisant parties intégrantes du salaire de base (c'est le cas d'un salarié qui percevrait, par exemple, tout les mois une prime d'astreinte).
Tout le reste n'est pas considéré comme faisant partie du salaire de référence au motif qu'il peut s'agir, ou de primes réputées "variables" ou, et c'est le cas la plupart du temps, d'avantages qui ne sont payés que si le salarié est effectivement présent dans l'entreprise.
Voila concernant le calcul de votre salaire de référence (qui donc est inférieur à la rémunération annuelle)
Maintenant, concernant l'indemnité de départ en retraite, je ne peux pas vous répondre sur ce point car cette indemnité est la plupart du temps organisée par les conventions collectives ou, à défaut, par un accord d'entreprise et, dans les deux cas, elle répond à des critères de calcul précis.
En en fonction de votre contrat de travail et de votre éventuelle convention collective, il n'est d'ailleurs pas du tout certain que cette indemnité soit due puisque vous n'êtres plus présent dans l'entreprise depuis 1 an.
Cordialement
Tout le reste n'est pas considéré comme faisant partie du salaire de référence au motif qu'il peut s'agir, ou de primes réputées "variables" ou, et c'est le cas la plupart du temps, d'avantages qui ne sont payés que si le salarié est effectivement présent dans l'entreprise.
Voila concernant le calcul de votre salaire de référence (qui donc est inférieur à la rémunération annuelle)
Maintenant, concernant l'indemnité de départ en retraite, je ne peux pas vous répondre sur ce point car cette indemnité est la plupart du temps organisée par les conventions collectives ou, à défaut, par un accord d'entreprise et, dans les deux cas, elle répond à des critères de calcul précis.
En en fonction de votre contrat de travail et de votre éventuelle convention collective, il n'est d'ailleurs pas du tout certain que cette indemnité soit due puisque vous n'êtres plus présent dans l'entreprise depuis 1 an.
Cordialement
Je suis toujours dans l'entreprise, mais sans travail fourni par mon employeur (une association) ; je n'ai pas quitté l'association.
Pour info, c'est à ma demande de licenciement que l'employeur m'a parlé de licenciement pour cause de retraite en me parlant d'une ind. de 1/10 +2/15 sur l'anciennement.
Pour info, cela fait plus de 20 ans que je suis salarié, et à l'époque il n'était pas mentionné de salaire de base sur le contrat de travail.
D'où ma question sur ce site, comment il va pouvoir calculer le salaire mensuel de référence pour le calcul de l'indemnité ?
Pour info, c'est à ma demande de licenciement que l'employeur m'a parlé de licenciement pour cause de retraite en me parlant d'une ind. de 1/10 +2/15 sur l'anciennement.
Pour info, cela fait plus de 20 ans que je suis salarié, et à l'époque il n'était pas mentionné de salaire de base sur le contrat de travail.
D'où ma question sur ce site, comment il va pouvoir calculer le salaire mensuel de référence pour le calcul de l'indemnité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2010 à 15:31
Etant donné mon ancienneté, donc ind. moindre, je pense qu'il à joué sur le faite que "l'activité va reprendre" pour éviter le licenciement.
Comme je l'ai relancé oralement à plusieurs reprise sur cette situation qui continue sans cesse, il m'a dis que les démarchent pour un licenciement était lourde (pour une association), donc préférait que je me mette à la retraite à 60 ans.
Bon, il ne m'a pas poussé car j'ai assez de trimestre pour cela.
Il n'empeche que je me demande encore si il va pouvoir me payer une ind. étant donné que sur la période de référence pour ce calcul (12 derniers mois), je n'ai percu aucun salaire...
La comptable de cette association n'a pas trop l'air de s'y connaitre, alors je prefere passer par un forum avant de voir avec l'inspection du travail...
Merci de votre aide cfm58