Reclassement suite à une inaptitude

Moumine - 12 janv. 2010 à 17:25
 Utilisateur anonyme - 12 janv. 2010 à 18:37
Bonjour,

En CDI au sein de la même entreprise depuis presque 3 ans, suite à un AT, j'ai été déclarée définitivement inapte à mon poste mais pas à un poste d'ordre administratif. Mon employeur avait un mois pour me faire une proposition de reclassement ou me licencier. Ce mois devait se terminer à la fin de cette semaine et aujourd'hui mon employeur me propose deux postes. Un poste à temps complet mais en CDD puisqu'il s'agit de remplacer une personne en congé de maternité et un poste à temps partiel en CDI (moins de 15 h /semaine).
La première proposition (le poste en CDD) m'intéresse, cependant, je me demande si mon CDI sera remis en cause ? Car il y aura certainement un avenant alors lorsque cette affectation sera terminé, qu'adviendra-t-il ?
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, SVP ? Merci d'avance :)

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 janv. 2010 à 18:37
Dans votre cas, votre employeur a effectivement l'obligation de vous faire une proposition de reclassement ou, à défaut et s'il n'a aucun poste à vous proposer, de vous licencier.
S'il vous propose un autre poste, vous êtes en droit de le refuser si ce poste entraîne une modification "substantielle" de votre contrat de travail, par exemple :
-si ce poste constitue une déqualification,
-si ce poste est moins rémunéré que votre précédent emploi.
Il ne peut par ailleurs en aucun cas remplacer votre CDI par un CDD sauf à rompre, à ses tords, votre contrat de travail.
Mais la crainte que j'ai pour vous, c'est qu'en vous offrant un poste de remplacement, il ne vous propose rien dans la durée et vous risquez de vous retrouver dans la même situation lorsque la personne en congé de maternité va reprendre son travail.
Cordialement
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