Caution solidaire
Jambon007
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je suis propriétaire en nom personnel d'un batiment industriel . J'ai un bail de location avec la société "sarl, charcuterie" dont je suis le gérant majoritaire. Cette société a emprunté pour moderniser ses ateliers, et en garantie les banques ont pris hypothéque sur ce batiment.
Aujourd'hui, je viens de creer la société "Volt sarl", production d'electricité photovoltaique, dont je suis le gérant. Je signe avec elle un bail dans lequel je lui loue la toiture du meme batiment. La société "Volt sarl"doit emprunter afin de financer les investissements. Les banques voudraient ma caution personnelle. Un contrat de vente d'electricité à Edf sur 20 ans a été signé et me garantie la viabilité de la société "Volt sarl" sur la durée de l'emprunt, donc, en soi , cela ne devrait pas me gener.
Ma question: Si la société "sarl charcuterie" dépose le bilan, les banques font jouer l'hypotheque et recuperent l'immeuble. Quelle serait alors la position de Y'a Volt? Pourrait elle continuer sa vie normalement?
merci de vos commentaires
Jambon007
je suis propriétaire en nom personnel d'un batiment industriel . J'ai un bail de location avec la société "sarl, charcuterie" dont je suis le gérant majoritaire. Cette société a emprunté pour moderniser ses ateliers, et en garantie les banques ont pris hypothéque sur ce batiment.
Aujourd'hui, je viens de creer la société "Volt sarl", production d'electricité photovoltaique, dont je suis le gérant. Je signe avec elle un bail dans lequel je lui loue la toiture du meme batiment. La société "Volt sarl"doit emprunter afin de financer les investissements. Les banques voudraient ma caution personnelle. Un contrat de vente d'electricité à Edf sur 20 ans a été signé et me garantie la viabilité de la société "Volt sarl" sur la durée de l'emprunt, donc, en soi , cela ne devrait pas me gener.
Ma question: Si la société "sarl charcuterie" dépose le bilan, les banques font jouer l'hypotheque et recuperent l'immeuble. Quelle serait alors la position de Y'a Volt? Pourrait elle continuer sa vie normalement?
merci de vos commentaires
Jambon007
5 réponses
La sarl "charcuterie" n'étant pas propriétaire des murs, s'il y a eu hypothèque, il y a eu forcément caution hypothécaire de votre part. Est-ce le cas ?
Un petit détail me gêne.
La SCI loue le bâtiment complet à la charcuterie ou est-ce seulement la location d'une boutique ?
La SCI loue le bâtiment complet à la charcuterie ou est-ce seulement la location d'une boutique ?
Ce qui m'étonne c'est que vous ayez signé un bail de location du bâtiment complet à la sarl charcuterie et que vous en fassiez un deuxième pour volt. Le toit est loué 2 fois...
J'ai eu des éclaircissements ces derniers jours. Il faut en effet modifier le premier bail, signé avec sarl charcuterie, pour que le propriétaire puisse garder la jouissance de: l'accès au terrain, un local technique, du toit; moyennant peut-etre une baisse du loyer.
L'accès au terrain, le local technique et le toit feront donc l'objet du nouveau bail
Ainsi, si un jour il y a changement de propriétaire des murs (vente libre ou par hypothèque), celui-ci aura obligation de respecter les baux, et donc "sarl volt" pourra vivre normalement.
L'accès au terrain, le local technique et le toit feront donc l'objet du nouveau bail
Ainsi, si un jour il y a changement de propriétaire des murs (vente libre ou par hypothèque), celui-ci aura obligation de respecter les baux, et donc "sarl volt" pourra vivre normalement.
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oui je suis caution hypothequaire sur le bâtiment, en qualité de propriétaire
merci de votre intérêt