Versement direct pension alimentaire
moblot
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Maya -
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Bonjour,je souhaite savoir s'il est possible de verser directement une pension alimentaire à un enfant majeur âgé de 23 ans qui est étudiant et que reçois actuellement sa mère même si le jugement de divorce stipule que:"jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle";je précise que mon fils est âgé de 23 ans et qu'il est entièrement autonome depuis 21 mois en raison de sa scolarité, ses stages à l'étranger et son travail saisonnier .A cet égard, il ne passe plus guère que quelques jours par an chez moi ou chez sa mère car il loue un studio sur son lieu d'études et vit grâce à plusieurs petits boulots .Par ailleurs, je sais que sa mère ne lui reverse pas entièrement la somme que je lui donne pour lui car elle vient d'acheter un appartement et à donc besoin de cet argent pour le payer...Enfin, mon fils est d'accord pour que je la lui verse directement.(300 euros)
Sur quel(s) texte(s) est-il possible de s'appuyer, ou bien dois-je avoir l'accord de la mère , ou bien encore dois-je saisir le J.A.F.
Sur quel(s) texte(s) est-il possible de s'appuyer, ou bien dois-je avoir l'accord de la mère , ou bien encore dois-je saisir le J.A.F.
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2 réponses
Logiquement la pension alimentaire est due jusqu'a ce que l'enfant soit autonome financièrement.
C'est très vague comme concept.
Dans la mesure ou cela se nomme : contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et que celui vit en dehors du domicile de sa mère, je ne vois pas trop le problème à lui verser directement.
Prévenez peut etre Madame par courrier (AR?) un mois à l'avance pour l'aviser
C'est très vague comme concept.
Dans la mesure ou cela se nomme : contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et que celui vit en dehors du domicile de sa mère, je ne vois pas trop le problème à lui verser directement.
Prévenez peut etre Madame par courrier (AR?) un mois à l'avance pour l'aviser