Prud'hommes
sim
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Laure59267 Messages postés 19 Statut Membre -
Laure59267 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
1. Comment un salarié sans papiers peut justifier aux prud'hommes qu'il a bien travaillé dans une société dans le passée (à conditions: il y avait pas une inspection de travail et sans la présence d'un huissier)?
je suis un employeur qui a fait une erreur de sa vie d'embaucher un salarié (un ex-ami intime) sans papiers, ce dernier a porté pliente aux prud'hommes... !
2. l'employeur, comment mon sortir de se Gr Pb..?
Merci d'avance pour votre réponse.
1. Comment un salarié sans papiers peut justifier aux prud'hommes qu'il a bien travaillé dans une société dans le passée (à conditions: il y avait pas une inspection de travail et sans la présence d'un huissier)?
je suis un employeur qui a fait une erreur de sa vie d'embaucher un salarié (un ex-ami intime) sans papiers, ce dernier a porté pliente aux prud'hommes... !
2. l'employeur, comment mon sortir de se Gr Pb..?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
La simple production des fiches de paie est suffisante pour un salarié pour prouver qu'il a travaillé dans une société et ce, même et l'absence de tout contrat de travail.
Si ce salarié vous a assigné devant le Conseil des prud'hommes, il faut voir la raison et quel est l'objet du litige.
Quant au fait qu'il soit sans papier, cela ne relève pas de cette juridiction (son rôle est uniquement de trancher les conflits entre employeurs/salariés) et elle n'a aucune compétence pour se prononcer sur une éventuelle infraction à la législation du travail.
Mais normalement, au moment de l'embauche vous aviez l'obligation de remplir la "déclaration préalable", laquelle doit obligatoirement mentionner le numéro de SS du salarié.
Donc si ce dernier était sans papier, comment avez vous pu effectuer cette déclaration ?
Cordialement
Si ce salarié vous a assigné devant le Conseil des prud'hommes, il faut voir la raison et quel est l'objet du litige.
Quant au fait qu'il soit sans papier, cela ne relève pas de cette juridiction (son rôle est uniquement de trancher les conflits entre employeurs/salariés) et elle n'a aucune compétence pour se prononcer sur une éventuelle infraction à la législation du travail.
Mais normalement, au moment de l'embauche vous aviez l'obligation de remplir la "déclaration préalable", laquelle doit obligatoirement mentionner le numéro de SS du salarié.
Donc si ce dernier était sans papier, comment avez vous pu effectuer cette déclaration ?
Cordialement
Bonjour,
Il y a une législation du travail en France et vous vous deviez de la respecter ! Alors ne vous plaignez pas !
Laure
Il y a une législation du travail en France et vous vous deviez de la respecter ! Alors ne vous plaignez pas !
Laure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
le salirié (sans papier) a travaillé sans être déclaré c.a.d. en noire, mais aprés un disacord entre mois et ce salirié, il est partie aux prud'hommes pour me dénoncer!
Heureusement pour moi, il y avait pas une inspection de travail pour vérification.
Donc ma question: comment je m'on sort de ce probleme?
merci d'avance.
cdt