Reprise travail après 3 ans d'arrêt

Question

Bonjour,

Mon mari est arrivé au bout des 3 années auxquelles il pouvait prétendre aux indemnités journalières. Une pension d'invalidité de catégorie 1 lui a été accordée par le médecin conseil de la SS. Son cardiologue, le médecin de la SS ainsi que le médecin du travail l'ont déclaré apte à reprendre son activité professionnelle à mi-temps (non thérapeutique) et ce jusqu'à ses 60 ans (il aura 58 ans en fin d'année 2010). Après entente avec son employeur sur les jours et heures à travailler, mon mari s'apprêtait donc à reprendre. Or, le jour où il devait se présenter, son employeur lui a téléphoné pour lui signifier que ce n'était pas la peine mais qu'il serait payé. Il cherche soi-disant des solutions, lesquelles ????? hormis le licenciement pour inaptitude. Peut-il contester la décision du médecin du travail ??? et si oui, comment mon mari sera t'il payé en attendant. Doit-on demander un écrit à son employeur afin de nous garantir (cad, qu'il ne se présente pas au travail mais du fait de son employeur ????).

Merci

Charly45 · Answer

Bonjour,

Un premier conseil demandé voir "exigé" un ecrit a votre employeur afin de clarifier la situation de votre mari. Il peut y avoir pas mal d'hypothèses et cet ecrit permettra d'y voir plus clair.

Merci de nous tenir au courant.

joyce940 · Answer

Merci Charly,

C'est ce que mon mari compte faire dès demain par téléphone. Si celui-ci refuse, j'enverrais une lettre recommandée. Il faut savoir que mon mari a prévenu un de ses collègues au cas où.

joyce940 · Answer

Bonjour,

Donc, nous avons envoyé un mail + lettre recommandée lui stipulant et lui rappelant la teneur de leurs propos lors de leur entretien, c'est à dire les jours à travailler ainsi que les horaires et surtout que mon mari se tenait à sa disposition. Son employeur lui a envoyé une lettre AR reçue ce matin dans laquelle il dit qu'il se pose encore des interrogations quant à sa réintégration mais que c'est bien de son fait qu'il ne l'autorise pas à reprendre son travail et que son salaire lui serait réglé !!!!! Je pense qu'il attend que mon mari démissionne mais là, il peut attendre longtemps car ce n'est pas dans son intérêt, celui-ci étant un licenciement pour inaptitude au travail. Ce que nous ne comprenons pas, c'est que son patron perd en ce moment plus d'argent qu'en le licenciant. Nous attendons donc ......

Charly45 · Answer

Bonjour,

Pour l'instant la balle est chez l'employeur.

Mais pouvez-vous donner un peu plus d'info.
1 - la date de la 1ere visite medicale (medecin du travail) stipulant l'inaptitude de votre mari
2 - la date de le 2eme visite
3 - les termes exact qui figurent sur cette fiche d'inpatitude
4 - la proposition de nouvel horaire et conditions de travail ont ils fait l'objet d'un ecrit et en l'occurence d'un avenant au contrat de travail ?
5 - Pourquoi vous ecrivez que votre mari "est en licenciement pour inaptitude " ?

A votre disposition.

joyce940 · Answer

Bonsoir Charly,

Mon mari a été reconnu apte par son cardiologue, le médecin conseil de la SS ainsi que par la médecine du travail, donc pas besoin des 2 visites médicales à 15 jours d'intervalle, c'est son employeur qui refuse de le reprendre soi-disant qu'il ne veut pas être responsable si il lui arrive qq chose (greffé du coeur mais en pleine santé maintenant).

Pour le point n° 4, non, aucun écrit ni avenant au contrat de travail.
Point n° 5 : je ne dis pas que mon mari est "en licenciement pour inaptitude de travail" mais c'est son employeur qui refuse de le reprendre donc auquel cas, je pense qu'il n'a pas d'autres choix (puisque aucun reclassement n'est possible dans la boîte) pour son patron que de le licencier !!!!!!

Merci

Charly45 · Answer

Si nous reprenons...
Un salarié peut être en invalidité sans être être inapte (partiel ou total).
Cette notion d'inaptitude ne peut être validée QUE par le médecin du travail. (ni par l'employeur, ni par la secu)
Si le medecin a declaré votre mari apte sans reserve, il n'y a pas d'inaptitude donc pas de reclassement à rechercher ni de procedure de licenciement pour inaptitude à envisager.

Conclusion : attendez

En tenez-nous informé de la suite.

A votre disposition.

joyce940 · Answer

Bonjour,

Donc, suite de l'histoire. Mon mari a été reconvoqué par le médecin du travail (il a, cette fois, été reconnu inapte à son emploi !!!! avec reclassement dans un emploi administratif). Sachant que son employeur ne pourra lui proposer d'autres postes car de plus, les textes de lois stipulent bien "reclassement dans un emploi comparable à l'ancien". Donc, je pense que désormais, la seule solution qui se profile est le licenciement pour inaptitude mais son employeur fait pour le moment la sourde oreille. Il a désormais un mois (toujours selon les textes) pour formuler son avis (soit jusqu'à la fin du mois de février). En attendant, mon mari est payé ........ Que demande le peuple direz-vous si ce n'est le préjudice moral car psychologiquement cela est très dur et que ce monsieur n'est pas au-dessus des lois.
Donc, mes questions :
Doit-il le licencier pour inaptitude désormais ???
Lors de l'entretien préalable, je pense qu'il serait préférable qu'il se fasse représenter par un collègue ou autre (un membre de la famille le peut-il ?)
L'indemnité de licenciement sera t'elle doublée ??

Merci

PS : le 2ème certificat le déclarant inapte à l'emploi occupé émanant du médecin du travail a semble t'il été demandé par son employeur suite à une lettre dans laquelle son employeur mentionnait les "dangers" !!!!!

Reprise travail après 3 ans d'arrêt

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