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Licenciement

BABOU -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
JE VIENS d'être licencié après 29 ans d'ancienneté pour maladie professionnelle .
Tout a été fait dans les règles.
MAIS IL ME SEMBLE QUE LE CALCUL D'INDEMNITÉ DOIT ÊTRE CALCULÉ
2/5 par année d'ancienneté + 4/15 au delà de 10 ans .
Moi j'ai été indemnisé:
2/5 par année d'ancienneté + 4/15 au delà de 15 ans .
Qui a raison mon employeur ou moi ?
JE VOUS REMERCIE
BABOU

3 réponses

Réponse 1 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
tout dépends de votre convention ou éventuel accord mais la base légale est :

L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ;
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Réponse 2 / 3
BABOU
 
Merci de m'avoir répondu.
Alors c'est moi qui ai raison , il faut que je conteste mon reçu de tout compte.
(je ne l'ai pas signé ,je l'ai reçu au courrier aujourd'hui)
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Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
regardez vos conventions avant

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