Partage après divorce
faty13
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faty13 -
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Bonjour,
Je suis divorcée depuis déc. 2006, nous avions un appartement en commun. Or, lorsque le jugement de divorce a été prononcé, le partage n'a pas été fait, il a fallu que j'entame une procédure au tribunal afin de le faire. Nous sommes en Janvier 2010 et ce n'est tjrs pas fait; est-ce que quelqu'un connait ce genre de problème et peut me dire ce qu'il faut que je fasse pour obtenir ma part (mon ex-mari y avait vécu plus de 5 ans gratuitement). Sachant qu'un notaire a demandé la vente de cet appartement mais à ce jour aucun acheteur.
Merci pour vos réponses.
Je suis divorcée depuis déc. 2006, nous avions un appartement en commun. Or, lorsque le jugement de divorce a été prononcé, le partage n'a pas été fait, il a fallu que j'entame une procédure au tribunal afin de le faire. Nous sommes en Janvier 2010 et ce n'est tjrs pas fait; est-ce que quelqu'un connait ce genre de problème et peut me dire ce qu'il faut que je fasse pour obtenir ma part (mon ex-mari y avait vécu plus de 5 ans gratuitement). Sachant qu'un notaire a demandé la vente de cet appartement mais à ce jour aucun acheteur.
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A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
Je ne vais pas forcémenent pouvoir vous aider mais je suis dans une situation similaire. J'ai divorcé en suisse mais mon divorce n'est toujours pas reconnu en France en raison d'une maison en commun qui ne se vend pas et qui est squattée par les parents de mon ex mari et que je continue quand même à payer ...
Je vois un notaire mercredi pour savoir ce que je peux faire.
Je peux vous tenir au courant si vous le souhaitez
Je ne vais pas forcémenent pouvoir vous aider mais je suis dans une situation similaire. J'ai divorcé en suisse mais mon divorce n'est toujours pas reconnu en France en raison d'une maison en commun qui ne se vend pas et qui est squattée par les parents de mon ex mari et que je continue quand même à payer ...
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