Chèque sur feuille blanche?

sily56 -  
 Anto -
Bonjour,

Je travaille dans le commerce et j'aurais souhaiter savoir si l'on peut accepter un chèque qui soit écrit sur une feuille blanche?
Si oui, quelles sont les mentions obligatoires à mentionner?

Merci pour toutes les réponses

3 réponses

  1. Gerard
     
    Effectivement un chèque peut être rédigé "sur une feuille blanche" ( ou jaune, ou rose etc... d'ailleurs
    Il faut simplement que le document contienne un certain nombre de renseignements.
    Ceux-ci sont énumérés par l'article L131-2 du Code monétaire et financier :

    "Le chèque contient :

    1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

    2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

    3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;

    4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;

    5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;

    6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur."

    Cet article est suivi du L 131-3 :

    « Le titre dans lequel une des énonciations indiquées à l'article L. 131-2 fait défaut ne vaut pas comme chèque, sauf dans les cas déterminés par les alinéas suivants.
    A défaut d'indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués à côté du nom du tiré, le chèque est payable au premier lieu indiqué.
    A défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal.
    Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur. «

    Mais attention un certain nombre de banques tirées facturent le traitement de tels chèques et souvent les conventions de compte tendent à prohiber ce type de plaisanterie.
    J’ai écrit « tendent » ! ‘
    Cordialement.
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    1. Anto
       
      Merci de cette réponse développée mon bon Gérard
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  2. jurihand
     
    Je dirais même que si vous trouvez une banque qui accepte ce type de chèque, vous aurez la chance.
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  3. Gerard
     
    Les banques sont tenues de les accepter (puisqu’ils sont réguliers) et les acceptent lors de certaines grèves de professionnels opposés à certaines mesures administrativo-fiscales (règlements à l’URSSAF par exemple).
    Les banques ont un processus spécial d'encaissement par fil, comme les autres d'ailleurs.
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