Bail par tacite reconduction

Question

Bonjour,

Ma question est simple, mon amie est locataire dans un appartement, son bail se finissait en aout 2009.

Aujourd'hui elle serait intéressée pour déménager car suite à des changements financier elle pourrait ainsi avoir un autre logement avec un loyer plus bas.

Seulement voila, elle vient de s'apercevoir que son bail était reconductible par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
Alors ma question est simple Est ce légal? sachant qu'elle n'a jamais été informée de quoi que se soit?

D'avance merci pour vos lumières,

jaqot · Answer

bonjour , bien oui c est légale et c est toujours comme cela , désolé c est 3 mois de préavis

fred · Answer

Es tu sur parce que je viens de lire ça :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018048048/2010-01-10/

jaqot · Answer

oui je suis sure , cela fait 13 ans que je fais de la location , il ne faut pas mélanger le code de la consommation c est pour des prestations de services !! alors rien à voir , la on est dans le logement

Bail par tacite reconduction

3 réponses

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