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Indemnités intempéries

sano - 10 janv. 2010 à 20:20
 sano - 19 janv. 2010 à 10:48
Bonjour,
mon mari est routier et est actuellement bloqué près de Lyon à cause des intempéries. Il est bloqué depuis jeudi 22 h et n'a redemarré qu'aujourd'hui dimanche, peut-il demander une indemnité à son patron qui n'a pas voulu qu'il remonte dans le nord pour livrer son client ce dimanche soir.Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
anne lise
10 janv. 2010 à 20:38
non rien n'est prevu dans ce cas la c'est un cas de force majeur
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Johnny
19 janv. 2010 à 10:32
La convention du transport routier prévois bien une indemnisation dans ce cas précis.

Voici le lien de la convention et de l'article

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849390/?idConteneur=KALICONT000005635624/
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sano > Johnny
19 janv. 2010 à 10:48
Merci d'avoir répondu à ma question.
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