Indemnités intempéries
sano
-
sano -
sano -
Bonjour,
mon mari est routier et est actuellement bloqué près de Lyon à cause des intempéries. Il est bloqué depuis jeudi 22 h et n'a redemarré qu'aujourd'hui dimanche, peut-il demander une indemnité à son patron qui n'a pas voulu qu'il remonte dans le nord pour livrer son client ce dimanche soir.Merci.
mon mari est routier et est actuellement bloqué près de Lyon à cause des intempéries. Il est bloqué depuis jeudi 22 h et n'a redemarré qu'aujourd'hui dimanche, peut-il demander une indemnité à son patron qui n'a pas voulu qu'il remonte dans le nord pour livrer son client ce dimanche soir.Merci.
1 réponse
-
-
La convention du transport routier prévois bien une indemnisation dans ce cas précis.
Voici le lien de la convention et de l'article
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849390/?idConteneur=KALICONT000005635624/
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...