Tribunal de police de st dié

kitesurf55 -  
Bonjour,
Je dois passer devanttribunal de police car je conteste le pv radar SAGEM contrôlé par SAGEMSEC, qui pourrait me procurer me une copie du jugement du tribunal de St Dié.
Merci d'avance.
kitesurf55

2 réponses

  1. ArZ
    Jugement du tribunal de police de Saint Dié des Vosges du 3 Avril 2009.
    1
    1. Afrikarnak
      Bonjour..
      Pour avoir copie tu t'adresses au greffe du tribunal de St Dié..
      A+
      0
  2. ArZ
    Je recherche également ce jugement. Si quelqu'un a une copie ou sait comment se le procurer?
    0

    Discussions similaires

    Paiement frauduleux photomaton saint Denis
    Anesofi

    43 réponses
    Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
    simonfr

    2 réponses
    Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
    Gonzales

    8 réponses
    Lettre recommandée venant de saint priest
    Johana Magnano

    14 réponses
    Spam par téléphone en pleine nuit
    Raybane_310

    9 réponses