Tribunal de police de st dié

kitesurf55 Messages postés 1 Statut Membre -
Afrikarnak - 18 févr. 2010 à 10:36

Bonjour,
Je dois passer devanttribunal de police car je conteste le pv radar SAGEM contrôlé par SAGEMSEC, qui pourrait me procurer me une copie du jugement du tribunal de St Dié.
Merci d'avance.
kitesurf55

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2 réponses

Réponse 1 / 2

ArZ

Jugement du tribunal de police de Saint Dié des Vosges du 3 Avril 2009.

Afrikarnak

Bonjour..
Pour avoir copie tu t'adresses au greffe du tribunal de St Dié..
A+

Réponse 2 / 2

ArZ

Je recherche également ce jugement. Si quelqu'un a une copie ou sait comment se le procurer?

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